Les droits des personnes handicapées

Imprimer le sommaire

CHAPITRE I - Les interlocuteurs institutionnels

• Introduction

SECTION 1 - LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES

• Introduction
• §1 LEURS MISSIONS
• §2 LES DIFFÉRENTES INSTANCES DES MDPH

SECTION 2 - LA COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES

• Introduction
• §1 SES ATTRIBUTIONS
• §2 SA COMPOSITION
• §3 LA PROCÉDURE DE PRISE DE DÉCISION

CHAPITRE II - Les prestations aux personnes handicapées

• Introduction

SECTION 1 - LES AIDES FINANCIÈRES

• Introduction
• §1 L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS ET LE COMPLÉMENT DE RESSOURCES
• §2 LA MAJORATION POUR LA VIE AUTONOME
• §3 L’ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ

SECTION 2 - LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRESTATION
• §2 LES BESOINS COUVERTS PAR LA PRESTATION
• §3 LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DE LA PRESTATION DE COMPENSATION
• §4 LE MONTANT DE LA PRESTATION
• §5 LE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE COMPENSATION ET LES OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE

SECTION 3 - LA PRESTATION DE COMPENSATION EN ETABLISSEMENT

• Introduction
• §1 SES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
• §2 LES BESOINS COUVERTS PAR LA PRESTATION

CHAPITRE III - La personne handicapée et le monde du travail

• Introduction

SECTION 1 - LE MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL

• Introduction
• §1 LES ENTREPRISES ORDINAIRES
• §2 LES ENTREPRISES ADAPTÉES ET LES CENTRES DE DISTRIBUTION DE TRAVAIL À DOMICILE

SECTION 2 - L’EMPLOI EN MILIEU PROTÉGÉ

• Introduction
• §1 L’ORIENTATION DES PERSONNES HANDICAPÉES EN ESAT
• §2 LE STATUT DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS EN ESAT
• §3 LA RÉMUNÉRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS EN ESAT
• §4 LE FINANCEMENT DES ESAT

CHAPITRE IV - L’accessibilité

• Introduction

SECTION 1 - L’ACCÈS À LA SCOLARISATION

• Introduction
• §1 LA SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE
• §2 LES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ OU MÉDICO-SOCIAUX
• §3 LA COOPÉRATION ENTRE ÉDUCATION NATIONALE ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

SECTION 2 - L’ACCÈS AUX TRANSPORTS PUBLICS ET AU CADRE BÂTI

• Introduction
• §1 LA CARTE D’INVALIDITÉ ET LA CARTE DE PRIORITÉ POUR PERSONNE HANDICAPÉE
• §2 LA CARTE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNE HANDICAPÉE
• §3 LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE D’ACCESSIBILITÉ

SECTION 3 - L’ACCÈS AUX LOISIRS

• Introduction
• §1 L’ATTRIBUTION DE L’AGRÉMENT
• §2 LES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES SÉJOURS AGRÉÉS

Annexe

• §1 Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (au 1er juillet 2009)
• §2 Tarifs et montants applicables aux 1er éléments de la prestation de compensation au 1er juillet 2009)

À SAVOIR AUSSI - Les dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle

• Introduction

SECTION 1 - LE DISPOSITIF D’INSERTION ?

• Introduction
• §1 LE PLAN RÉGIONAL D’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
• §2 LES PLANS LOCAUX D’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

SECTION 2 - LES DISPOSITIFS DE PLACEMENT, DE SUIVI ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

• Introduction
• §1 LE RÉSEAU CAP EMPLOI
• §2 LE SERVICE APPUI PROJET
• §3 LES SAMETH

SECTION 3 - LES DISPOSITIFS DE FORMATION

• Introduction
• §1 LES CENTRES DE PRÉORIENTATION
• §2 LES CENTRES DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE