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Introduction

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La loi du 11 février 2005 a posé comme principe la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire. Ainsi, tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’établissement (collège ou lycée) le plus proche de son domicile, lequel constitue son établissement de référence (C. éduc., art. L. 112-1).Ce principe a été vivement critiqué par certaines associations, au motif que tous les enfants en situation de handicap ne relèvent pas uniquement de l’Education nationale. Faire un principe général de l’accès à l’école ordinaire de tous les enfants handicapés n’est pas une mesure réaliste selon ces mêmes associations. Les établissements et services médico-sociaux sont justement là pour pallier cette impossibilité qu’a l’Education nationale de les prendre en charge de manière indifférenciée. « Le monde médico-social, qui a longtemps porté à bout de bras, à défaut d’une autre prise en charge, l’intégration scolaire des enfants handicapés, est acquis à la nécessité qui procède de la nouvelle loi. Tout doit être fait pour que les nombreuses et profondes évolutions qu’il va connaître conduisent au maintien…
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SECTION 1 - L’ACCÈS À LA SCOLARISATION

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