Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (au 1er juillet 2009)
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : AGNÈS JULIEN LECAS et AGNÈS JULIEN LECASLecture : 0 min.
(1)Durée maximale d’attribution de l’élément (article D. 245-33 du CASF)(2)Dans la limite du montant maximal attribuable(3)Pour les trajets entre domicile et lieu de travail ou domicile et établissement médico-social : soit en cas de transport par un tiers, soit déplacement aller et retour supérieur à 50 km
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