LES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES SÉJOURS AGRÉÉS

Les séjours ayant reçu l’agrément « vacances adaptées organisées » doivent être déclarés, avant de débuter, à la ou aux DDASS des départements dans lesquels ils sont organisés. Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ou les médecins inspecteurs de santé publique sont ensuite chargés de leur contrôle.A. LA DÉCLARATION DES SÉJOURS AGRÉÉS[Code du tourisme, article R. 412-14 ; circulaire DGAS/SD3 n° 2006/190 du 28 avril 2006]Deux mois avant le déroulement d’un séjour de vacances (ce délai pouvant être réduit à un mois en cas d’urgence motivée), toute personne physique ou morale détentrice de l’agrément « vacances adaptées organisées » doit informer, sur la base d’un formulaire conforme à un modèle (1), la ou les DDASS des départements où sont organisés les séjours. Elle joint également à cette déclaration une copie de l’agrément qui lui a été délivré.Cette déclaration est complétée, au plus tard huit jours avant la tenue du séjour, par une fiche précisant le personnel et les vacanciers présents au cours du séjour. Dans le cadre d’un séjour itinérant, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de l’ensemble des départements où se déroule le séjour doivent…