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ASILE - IMMIGRATION I 22.03.2019

Les tests osseux controversés sont conformes à la Constitution

Dans la soirée du jeudi 21 mars, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur une question prioritaire de constitutionnalité à propos de l'usage de tests osseux pour déterminer l'âge des jeunes migrants. Les sages estiment que les garanties légales encadrant cette pratique sont suffisantes.

ETABLISSEMENTS ET SERVICES I 22.03.2019

Loi santé : amendement sur la réforme des appels à projet

Plusieurs amendements concernant les appels à projet pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été déposés en vue de la séance publique sur le projet de loi `"santé", autour de l’article 18 du texte qui réforme le dispositif.

SOCIETE I 22.03.2019

Les limites de la dématérialisation

Dans un rapport publié le 20 mars, la Cour des comptes a analysé l’accès aux services publics dans les zones rurales. Si les magistrats appellent notamment à la prudence sur l’utilisation de la dématérialisation des services, ils estiment qu’il n’y a pas eu d’abandon généralisé de ces territoires par les grands réseaux nationaux de services publics.

EXCLUSION - PRECARITE I 21.03.2019

Hébergement d’urgence : de la nécessité d’une politique cohérente

Le député Nicolas Démoulin a rendu les conclusions du groupe de travail sur ce sujet. Il formule 28 propositions pour améliorer la prise en charge des personnes sans abri.

PETITE ENFANCE I 20.03.2019

L’acquisition du langage chez les enfants marquée par les inégalités sociales

Selon une étude de l’Ined, le niveau socioéconomique des parents et le mode de garde des enfants de deux ans influent sur leur vocabulaire.

HANDICAP I EUROPE I 20.03.2019

Réunion de Sophie Cluzel avec ses homologues européens

Plusieurs représentants de pays membres de l’Union Européenne en charge du handicap se sont réunis le 14 mars à Paris, pour des échanges sur l’inclusion, l’accessibilité et l’autonomie renforcée.

EVALUATION I 19.03.2019

Evaluation externe : la HAS va encore prendre de l’ampleur

Voté en commission le 14 mars, un amendement au projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé reprend une des mesures du rapport d’Annie Vidal sur le système d’évaluation.

JEUNESSE - EMPLOI I 18.03.2019

L’IGAS cible le partenariat entre Pôle emploi et les missions locales

Sollicitée par le ministère du Travail en mars 2018, l’IGAS a publié son rapport sur l’évaluation du partenariat renforcé entre Pôle emploi et les missions locales. Des conclusions plus que nuancées et, à la clé, 15 préconisations pour améliorer la situation.

ASILE - IMMIGRATION - EUROPE I Europe I 18.03.2019

L’UE vote le fonds pour l’immigration

Mercredi 13 mars, le Parlement européen a voté l’augmentation du pack budgétaire de l’Union européenne sur ce sujet. Dans le même temps, les députés ont également voté l’actualisation de la base de données sur les visas.

DEPENDANCE - EUROPE I Europe I 18.03.2019

Le Parlement européen vote un texte pour plus d’accessibilité

La nouvelle directive sur l’accessibilité a été adoptée mercredi 13 mars. Elle impose aux Etats membres de l’Union européenne des nouvelles exigences pour l’accès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à certains produits et services.

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