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ASILE-IMMIGRATION I 27.07.2018

Remise en cause du droit du sol à Mayotte ?

Jeudi 26 juillet, l’Assemblée nationale a adopté l'adaptation du droit du sol à Mayotte dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’en inquiète

Justice - Asile I 25.07.2018

Délit de solidarité : le ministère public fait appel contre une décision de relaxe

Le parquet de Nice a fait appel, ce mardi 24 juillet, du jugement de relaxe prononcé le 13 juillet dernier au bénéfice de Martine Landry, une bénévole d'Amnesty International poursuivie pour aide à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière.

Actualité conventionnelle I 25.07.2018

CC 66 : échec des négociations sur le régime de prévention

Lors d'une dernière tentative de négociation, le 20 juillet, organisations patronale et syndicales des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ont échoué à se mettre d'accord sur l'évolution du régime collectif de prévoyance. Alors que la CGT, FO et SUD réclament des mesures de prévention des risques professionnels à l'échelle de la branche, Nexem propose que des plans soient négociés dans les établissements.

Justice I 25.07.2018

Protection des majeurs : la FNMJI réclame l'ouverture d'une concertation

Reprochant à l'Etat de réduire les dépenses de la Justice à leurs dépens, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs réclament la suspension d'un projet de décret qui, selon eux, va encore réduire leur rémunération. La Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants demande à la ministre l'ouverture d'une concertation sur les modalités de financement qui s'appliqueront à eux en 2019.

Handicap - Dépendance I 24.07.2018

Réformes : le "comité action publique" se penche entre autres sur la dépendance et le handicap

Composé d'une quarantaines d'experts du privé et du public, de hauts fonctionnaires ou encore d'élus, le "Cap 22" a étudié 21 politiques publiques: emploi, éducation, défense, sécurité, fonction publique, décentralisation, etc. Gros plans sur ses préconisations dans le domaine de l'accès aux soin, de la dépendance et du handicap.

Exclusion - Logement I 23.07.2018

Appel à projets : "10 000 logements HLM accompagnés" pour les plus vulnérables

Cette quatrième session du programme "10 000 logements HLM accompagnés" s'inscrit dans un contexte particulier, celui du plan quinquennal "Logement d'abord". Il s'agira donc pour les candidats de proposer au minimum un logement accessible économiquement et bien localisé, une gestion locative et un accompagnement adaptés aux besoins.

Dépendance I 20.07.2018

Le point GIR départemental validé par le Conseil d’Etat

Le 9 juillet dernier, le Conseil d’Etat a débouté les recours de cinq départements d’Ile-de-France. Ces derniers demandaient l’annulation du décret du 21 décembre 2016 relatif à la nouvelle tarification des EHPAD.

Hébergement - insertion I 19.07.2018

CHRS : les associations attaquent la nouvelle tarification devant le Conseil d'Etat

Cinq organisations contestent la légalité d'un arrêté qui fixe les tarifs plafonds des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, avec comme objectif assumé par le gouvernement d'économiser 54 millions d'euros en 4 ans, dont 20 millions en 2018.

Insertion - Fonction publique I 19.07.2018

Fonction publique : le dispositif des "allocations pour la diversité" est reconduit en 2018-2019

Le dispositif des allocations pour la diversité dans la fonction publique visant à aider financièrement les candidats "les plus méritants" à préparer les concours de la fonction publique est reconduit à la rentrée de septembre 2018.

Exclusion - Précarité I 19.07.2018

Prime d’activité et RSA : revalorisations pour Mayotte

Deux récents décrets portent le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité et celui du revenu de solidarité active (RSA) applicables à Mayotte à, respectivement, 265,76 euros et 275,47 euros, à compter du 1er avril 2018.

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