Mention de l’audition des experts dans un arrêt de la chambre de l’instruction
Dans un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que la chambre de l’instruction, lorsqu’elle est saisie d’un recours contre une ordonnance d’irresponsabilité...
Mutilations sexuelles des mineures : la France en tête...
Les vacances estivales sont la période où s’accroissent les risques de mutilations sexuelles des fillettes et adolescentes qui retournent dans leur pays d'origine. La Haute...
Violences conjugales : des démarches facilitées pour...
Le 8 juillet, le parquet du tribunal judiciaire d’Amiens a annoncé la possibilité pour les victimes de violences de se soumettre à un examen médico-légal dès...
Discriminations : une méthode d’évaluation est publiée
Afin de permettre aux victimes de discriminations de prouver l’injustice à laquelle elles sont confrontées, le défenseur des droits publie une méthode d’évaluation...
Covid-19 : un programme pour inscrire l’élan de solidarité...
L'Assemblée des départements de France (ADF) lance « Département solidaire », un programme destiné à prolonger la dynamique d’initiatives...
Ce jeudi 9 juillet, les salariés du service à la personne – en grande partie des femmes – se sont mobilisés pour demander une meilleure reconnaissance de...
Alors que le vote du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales acte la mise en place, à la mi-juillet, du versement de l’allocation forfaitaire en cas...
Dans un arrêt rendu mercredi 8 juillet, la Cour de cassation tire immédiatement les conséquences d’un arrêt rendu fin janvier par la Cour européenne des droits de...
Evaluation du secteur social et médico-social : le...
Harmonisation des pratiques, transversalité des accompagnements et indépendance... sont à l’ordre du jour du nouveau dispositif actuellement mis en place par la Haute Autorité...
Un département ne peut se décharger sur l’Etat pour...
Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat précise l’étendue de la responsabilité des départements dans la prise en charge financière...
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