L’ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale à affectation spéciale, dans la mesure où elle a pour objet de soulager les familles d’une partie des frais supplémentaires engendrés par l’éducation d’un enfant handicapé, sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources. Elle a remplacé l’allocation d’éducation spéciale le 1er janvier 2006. Un changement de forme plus qu’un changement de fond, la seule nouveauté résidant dans la création d’une majoration spécifique pour parent isolé. Prestation modulable, l’AEEH se décline en allocation de base et en compléments.Depuis le 1er avril 2008, les parents d’enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de base qui ouvrent droit à un complément d’AEEH et à la prestation de compensation du handicap versée par le conseil général peuvent opter pour l’une ou l’autre des prestations.A.LES CONDITIONSD’ATTRIBUTION[Code de la sécurité sociale, articles L. 512-1 et L. 512-2, L. 513-1, L. 541-1, alinéa 1, D. 512-1 et D. 512-2 ; lettre circulaire CNAF n° 2008-029 du 5 novembre 2008]1. L’ALLOCATION DE BASEa. Les conditions relatives à l’allocatairePour bénéficier de l’allocation de base d’éducation…