1.Préambule
INFO6TM, leader des solutions d’information professionnelle en France, édite un site internet accessible à l’adresse www.ash.tm.fr (ci-après le«Site»), permettant aux internautes (ci-après les «Utilisateurs») d’accéder à des informations pratiques relatives à l’actualité sociale, de s’informer sur les produits et services commercialisés par WKF sur le Site et d’accéder à un espace consacré au recrutement des professionnels de l'action sociale et du médico-social (ci-après l’ «Espace Candidat»).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site et l’utilisent. Elles ne régissent pas les services réservés aux abonnés à des publications d'INFO6TM.
2.DUREE
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. En navigant sur le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les CGU.
3.Conditions d’utilisation DU SITE
Les Utilisateurs peuvent accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événements hors du contrôle d'INFO6TM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que l’accès au Site pourra être suspendu sans préavis pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données.
L'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par INFO6TM dans le cadre du Site est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (ci-après les «Informations»).
Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par les Utilisateurs dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations.
Les Utilisateurs s'engagent expressément:
Tour Maine Montparnasse - Cedex 189
33, avenue du Maine
75015 PARIS