Conditions générales d'utilisation du site ash.tm.fr et de son Espace Candidat

1.Préambule

INFO6TM, leader des solutions d’information professionnelle en France, édite un site internet accessible à l’adresse www.ash.tm.fr (ci-après le«Site»), permettant aux internautes (ci-après les «Utilisateurs») d’accéder à des informations pratiques relatives à l’actualité sociale, de s’informer sur les produits et services commercialisés par WKF sur le Site et d’accéder à un espace consacré au recrutement des professionnels de l'action sociale et du médico-social (ci-après l’ «Espace Candidat»).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site et l’utilisent. Elles ne régissent pas les services réservés aux abonnés à des publications d'INFO6TM.

2.DUREE

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. En navigant sur le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les CGU.

3.Conditions d’utilisation DU SITE

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événements hors du contrôle d'INFO6TM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que l’accès au Site pourra être suspendu sans préavis pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données.

L'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par INFO6TM dans le cadre du Site est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (ci-après les «Informations»).

Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par les Utilisateurs dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations.

Les Utilisateurs s'engagent expressément:

• à n'utiliser rigoureusement le Site et les Informations que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l'éditeur INFO6TM ;
• à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par INFO6TM sur son Site et ses marques ou par des tiers sur les Informations;
• à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Informations, un site internet visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable à des tiers, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site internet ou un site équivalent;
• à ne pas utiliser commercialement les dénominations «ASH » et « INFO6TM », ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Site, sauf avec l'autorisation préalable et exprès d'INFO6TM.
  
  La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site autre que sa page d’accueil sont interdites. INFO6TM n’est pas responsable des liens hypertextes vers des sites internet tiers, en particulier en ce qui concerne l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel, ainsi qu’en cas de non-respect des stipulations des CGU ou d’incompatibilités avec elles.
  INFO6TM se réserve le droit de suspendre l'accès d’un Utilisateur au Site et de résilier les CGU immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que cet Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à INFO6TM ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l'encontre de cet Utilisateur.
  
  4.Evolutions du Site
  
  INFO6TM se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Site.
  
  INFO6TM se réserve également le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site.
  
  5.ESPACE CANDIDAT
  
  A partir du Site, Les Utilisateurs peuvent créer un Espace Candidat leur permettant de consulter des offres d’emploi dans le secteur de l’action sociale et du médico-social, de déposer leurs candidatures et de rendre leur profil consultable par des recruteurs partenaires du Site.
  
  Lorsqu’un Utilisateur crée son Espace Candidat, celui-ci est invité à définir un identifiant de connexion (correspondant à une adresse de courrier électronique) et un mot de passe associé (ci-après les «Codes d’identification»). Les Codes d’identifications sont personnels, confidentiels, incessibles et intransmissibles.
  
  L’Utilisateur s'oblige à conserver secrets ses Codes d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation qui est faite de ses Codes d’identifications, y compris en cas de perte, d’accès par un tiers ou de divulgation. En cas de divulgation involontaire de ses Codes d’identification, l’Utilisateur est invité à en informer sans délai INFO6TM, en écrivant à "candidat@ash.tm.fr".
  
  L’Utilisateur s’engage à remplir les champs d’informations et compléter leur profil de bonne foi.
  
  L’Utilisateur s'interdit toute utilisation de l’Espace Candidat, notamment des zones de texte libre mises à sa disposition, qui serait contraire à la loi et en particulier de:
• mettre en ligne, transmettre ou rendre consultable par quiconque et par tout moyen tout contenu illégal, dommageable, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, haineux, constitutif de harcèlement, d’apologie de crimes contre l'humanité, d’incitation à la haine raciale, à la pornographie enfantine, à la violence (notamment aux violences faites aux femmes), attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine ou autrement répréhensible tant au regard de la loi française que de la loi de l’Etat dont il serait ressortissant ou résidant;
• mettre en ligne, transmettre ou rendre consultable par quiconque et par tout moyen tout contenu qu’il n’aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d’un contrat (notamment des informations confidentielles ou de nature à porter atteinte à la vie privée d’un tiers);
• mettre en ligne, transmettre ou rendre consultable par quiconque et par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
• mettre en ligne, transmettre ou rendre consultable par quiconque et par tout moyen des messages promotionnels ou publicitaires;
• mettre en ligne, transmettre ou rendre consultable par quiconque et par tout moyen tout contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre code ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur ou outil de communications électroniques, en particulier ceux d'INFO6TM et notamment le Site.
  
  Dans l’hypothèse où un Utilisateur ne ferait aucune utilisation de son Espace Candidat pendant 24 mois consécutifs, cet Espace Candidat sera automatiquement désactivé (mode «standby»), c'est-à-dire rendu inaccessible à la consultation par les recruteurs. Tout Espace Candidat est définitivement supprimé à l’issue d’un délai de 5 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur. INFO6TM informe l’Utilisateur de la désactivation prochaine puis de la suppression de son Espace Candidat par l’envoi de courriers électroniques.
  
  Les Utilisateurs conservent à tout moment la faculté de procéder eux-mêmes, depuis leur Espace Candidat, à la suppression de celui-ci et de toute données associées.
  
  Dans toutes les hypothèses, la suppression d’un Espace Candidat entraîne la suppression définitive de toutes les informations associées (profils, CV, offres, candidatures, etc.).
  
  
  6. PROTECTION DES Données à caractère personnel
  
  Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite «loi Informatique et Libertés»), les Utilisateurs sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par INFO6TM afin d’assurer leur accès au Site. Les Utilisateurs sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part d'INFO6TM.
  
  Les Utilisateurs ayant créé un Espace Candidat sont informés que les données à caractère personnel les concernant font également l’objet d’un traitement automatisé par INFO6TM afin d’assurer le fonctionnement de l’Espace Candidat. Ces données sont destinées à INFO6TM et aux recruteurs partenaires de WKF. L’Utilisateur conserve la faculté de rendre ses données anonymes à l’égard des recruteurs («mode anonyme») ou d’empêcher toute consultation de ses données par des recruteurs (mode «standby»). S’il l’a expressément accepté lors de la création de son Espace Candidat ou ultérieurement, les données de l’Utilisateur peuvent également être communiquées aux partenaires de WKF à des fins de prospection.
  
  Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Utilisateurs, notamment leurs demandes de création d’un Espace Candidat et leurs candidatures à des offres d’emploi. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour INFO6TM de traiter les demandes des Utilisateurs.
  
  Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes.
  
  Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à:
  INFO6TM – ASH – Service abonnements – Case postale 402

  Tour Maine Montparnasse - Cedex 189

  33, avenue du Maine

  75015 PARIS 

  
  
  Les Utilisateurs sont informés qu’en cas d’exercice de leur droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie du Site ou de leur Espace Candidat peut leur être rendu inaccessible.
  
  Enfin, les Utilisateurs sont informés que des «cookies» sont implantés dans leur ordinateur lors de leurs connexions au Site. Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui ne permettent pas de les identifier mais stockent des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies sur le Site et conservées pour éviter une saisie ultérieure.
  
  La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs est par défaut de 1 an.
  
  De manière générale, les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies dans leur ordinateur en paramétrant leur logiciel de navigation internet de la manière suivante:
  
  Pour Microsoft internet Explorer:
  1.Choisir le menu « Outils », puis « Options internet »
  2.Cliquer sur l'onglet « Confidentialité »
  3.Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur
  
  Pour Google Chrome:
  1.Choisir le menu « Paramètres »
  2.Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés… »
  3.Cliquer sur « Paramètres de contenu… »
  4.Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées
  
  Pour Mozilla firefox:
  1.Choisir le menu « Outil » puis « Options »
  2.Cliquer sur l'icône « Vie privée »
  3.Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées
  
  Pour Safari:
  1.Choisir le menu « Edition » puis « Préférences »
  2.Cliquer sur l'icône « Sécurité »
  3.Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées
  Les Utilisateurs sont néanmoins informés que l’opposition à l’enregistrement des cookies peut rendre inaccessible tout ou partie des fonctionnalités du Site, notamment de leur Espace Candidat.
  Pour en savoir plus sur les engagements d'INFO6TM en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Charte de qualité.
  
  7.Responsabilité
  
  Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, fourni à titre gratuit, et en particulier reconnaître:
  a)qu'ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse;
  b)qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l'accès au Site;
  c)qu’ils reconnaissent être seuls responsables de leurs accès sur Internet;
  d)qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
  
  INFO6TM n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du Site ou de toutes Informations que les Utilisateurs obtiendraient par le Site. Les Utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation du Site par les Utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls.
  
  En aucun cas, INFO6TM  n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par le Site. De convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant.
  
  Les Utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et INFO6TM  une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition du Site.
  
  8.Propriété intellectuelle
  
  INFO6TM est et reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seule INFO6TM est titulaire des droits de propriété intellectuelle.
  
  INFO6TM accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d’utiliser le Site.
  
  Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'INFO6TM ou à ceux des autres Utilisateurs. A ce titre, les Utilisateurs s’interdisent de reproduire tout élément textuel, graphique, sonore, vidéographique, logiciel ou de toute autre nature, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse d'INFO6TM  ou des autres Utilisateurs.
  
  9.Dispositions diverses
  
  Les parties aux CGU sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.
  
  Les CGU, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peut en aucun cas être cédé par les Utilisateurs à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse d'INFO6TM .
  
  Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause.
  
  Le fait, pour l’un des parties, de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’autre partie d’une quelconque des obligations visées par les CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
  
  10.Loi applicable – Résolution amiable des litiges – Juridiction compétente
  
  Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.
  EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES CGU, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.
  À DÉFAUT D’UNE TELLE SOLUTION, LE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE, QU’IL Y AIT OU NON PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.