Introduction

Un des axes centraux de la loi du 11 février 2005 a concerné l’accessibilité des personnes handicapées à l’école, au cadre bâti, aux transports, aux loisirs et aux services de communication. Certes, des dispositions étaient déjà prévues dans ces différents domaines par la loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des handicapés, mais le législateur de 2005 a souhaité aller plus loin afin de renforcer les obligations qui pèsent sur l’Etat, et ce dans le souci d’intégrer au maximum les personnes handicapées dans la société civile. Il s’agissait avant tout de remédier au retard accusé par la France en la matière par rapport à ses voisins européens (1).En matière de scolarisation des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 a révisé le principe d’obligation éducative de la loi de 1975 pour en faire une obligation de scolarisation en milieu ordinaire. Celle-ci devient prioritaire dès lors que la situation de l’enfant permet à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de proposer une telle orientation, et les passages d’un système à l’autre sont encouragés. L’éducation ordinaire n’est donc plus opposée à l’éducation spéciale, dont le terme même a été…