Introduction

La loi a réglementé les séjours de vacances adaptés pour les adultes handicapés. Ainsi, toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de personnes handicapées majeures doit bénéficier d’un agrément « Vacances adaptées organisées », accordé par le préfet de région. Avant 2005, aucun texte ne règlementait l’organisation de vacances à destination des personnes en situation de handicap. La loi est donc venue combler un vide juridique qui pouvait avoir de graves conséquences en matière de sécurité des personnes. Ces dispositions ont ensuite été codifiées au code du tourisme.En revanche, les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui organisent des séjours de vacances pour leurs usagers dans le cadre de leur activité sont dispensés d’agrément, dans la mesure où la réglementation qui leur est applicable offre déjà les garanties nécessaires en termes d’encadrement et de qualification des personnels.