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Justice I 25.07.2019

L’aide juridictionnelle « victime de son succès », selon un rapport parlementaire

Un rapport parlementaire sur l'aide juridictionnelle formule 35 propositions pour « garantir à chaque citoyen un égal accès au droit et à la justice »

Personnes âgées I 25.07.2019

Une étude de l’Insee rappelle les enjeux du vieillissement à l’horizon 2050

Alors que le gouvernement se penchera, à l’automne sur le projet de loi « Autonomie », une étude de l’Insee, publiée le 25 juillet, fait la radiographie du vieillissement de la population et de la perte d’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2050.

Bioéthique I 24.07.2019

La PMA pour toutes les femmes présentée en Conseil des ministres

Le projet de loi de bioéthique et sa mesure sur l'extension de la procréation médicalement assistée, accessible à toutes les femmes a été présenté en Conseil des ministres du 24 juillet, avant son examen à l’Assemblée nationale à la rentrée. Il s’agit là de la première grande réforme sociétale du quinquennat d’Emmanuel Macron.

22.07.2019

L’ENC Ehpad met en évidence un « renforcement global des dépenses de personnel soignant » en 2017

Les résultats de l’enquête nationale des coûts (ENC) 2017 Ehpad permettent de mesurer les premiers effets – positifs - de la réforme tarifaire des EHPAD qui se traduisent par une augmentation des dépenses de personnel soignant auprès des résidents.

Etude ARS I 19.07.2019

Des « freins importants » au virage inclusif des ESAT

Une étude menée par la direction de l’autonomie de l'ARS Bourgogne-France-Comté auprès de 12 Esat de la région met en évidence « les obstacles culturels, économiques et réglementaires » à franchir pour s’inscrire pleinement dans le virage inclusif.

Droits des mineurs I 11.07.2019

La CNCDH réclame une « réforme globale »

Dans un avis adopté le 9 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime ses inquiétudes quant à la réforme de la justice des mineurs qui devrait être dévoilée en septembre. Elle réaffirme au passage la nécessité d’une réforme globale de la justice des enfants.

familles I 11.07.2019

Le taux de fécondité élevé en France n’est pas lié à l’immigration

Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined), les immigrées participent à l’augmentation des naissances en France mais peu à la hausse de son taux de fécondité, le plus élevé d’Europe.

handicap I 10.07.2019

Des progrès pour plus d’accessibilité mais peu de recrutement

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié, le 9 juillet, son rapport 2018 concernant l’accessibilité et la représentation des personnes handicapées à l’antenne. Il y note peu d’avancées en matière d’emploi.

droit du travail I 08.07.2019

Barème Macron : rendez-vous le 17 juillet

Au terme d’une matinée d’audience, le suspense reste à son comble. La Cour de cassation va-t-elle accepter de revirer sa jurisprudence et rendre un avis dans lequel elle contrôle la conformité d’un texte aux engagements internationaux ?

ASILE I 03.07.2019

Un état de santé dégradé pour les victimes de violences

Quels enseignements peut-on tirer des bilans infirmiers réalisés auprès des populations migrantes ? Comment mieux recueillir leur parole concernant les violences ? Ces questions ont été abordées à travers une étude parue le 25 juin dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

Pauvreté I 02.07.2019

Un revenu minimum unique pour remplacer les minima sociaux ?

Pour lutter contre la pauvreté, l’Observatoire des inégalités défend l’idée d’un revenu minimum unique de 860 euros par mois pour une personne seule.

aides sociales I 01.07.2019

Les CCAS, en première ligne pour l’accès aux droits

Quel rôle joue les CCAS et les CIAS dans l’accès aux droits et dans la couverture des besoins essentiels ? Une enquête de l’UNCCAS de 2018, publiée le 11 juin, met en lumière les aides facultatives et l’accueil proposé par ses adhérents.

28.06.2019

Introduction

La protection de l’enfance a pour objectif la protection de droits fondamentaux à savoir non seulement la protection de l’enfant en danger mais aussi le respect des droits et devoirs reconnus aux titulaires...

28.06.2019

HISTOIRE ET PROTECTION DE L’ENFANCE : ENJEUX, DÉBATS ET PERSPECTIVES

L’histoire de la protection de l’enfance montre une oscillation permanente dans la définition des rôles joués par la famille et plus largement par la société auprès de l’enfant. L’intervention de la puissance...

28.06.2019

ENJEUX POLITIQUES ET CONTRAINTES ADMINISTRATIVES : DES OBSTACLES AU PARCOURS DE L’ENFANT ?

L’application fidèle des règles en vigueur dans le champ de la protection de l’enfance et dont le contenu vient d’être rapidement rappelé n’est pas sans difficulté. En effet, la mise en œuvre des objectifs...

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