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31.07.2020

Don de chèques-vacances aux personnels des établissements médico-sociaux

Issue d’une proposition du groupe majoritaire de l’Assemblée nationale, la loi n° 2020-938 permet aux salariés du privé de renoncer à une partie de leur...

31.07.2020

Droit de visite et d’hébergement : remise de l’enfant...

Un décret publié au Journal officiel le 30 juillet 2020 fixe les modalités de remise de l’enfant avec l’assistance d’un tiers de confiance. Cette procédure...

31.07.2020

Agent de service médico-social : un nouveau titre professionnel

Un arrêté publié au Journal officiel le 30 juillet crée ce titre professionnel, qui permet d’attester que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes...

30.07.2020

Laurent Puech : « Une société de la simplification »

Dans le cadre d’une proposition de loi destinée à mieux protéger les victimes de violences conjugales, le secret médical pourra désormais ne pas être respecté....

30.07.2020

Chômage : le calcul du salaire journalier de référence...

En raison de la crise sanitaire, un décret publié au Journal officiel le 30 juillet procède au report de la réforme du mode de calcul du salaire journalier de référence...

30.07.2020

Mise en place de l’activité partielle de longue durée

Le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée qui vise à protéger les emplois fragilisés par la crise sanitaire est lancé. Toutes les entreprises...

30.07.2020

Trois fois plus de violences conjugales pendant le confinement

Un rapport de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences, publié le 29 juillet, indique que près de 45 000 appels ont été passés...

30.07.2020

Allocation de rentrée scolaire : la Cnaf valide son...

Ce 30 juillet, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales a rendu un avis favorable au projet de décret qui précise les modalités de versement...

Gisèle Halimi I 30.07.2020

Merci Madame

Décédée le 28 juillet, l'avocate Gisèle Halimi ne laisse pas un vide après elle. Mais un héritage.

30.07.2020

IME de Drancy : quand l’ouverture fait soin

Pour soulager les familles durant le confinement, l’institut médico-éducatif de Drancy, en Seine-Saint-Denis, a improvisé un internat et un accueil de répit. Non seulement...

29.07.2020

Prestations sociales et familiales, la Cnaf publie...

En même temps que son rapport d’activité, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie ce mercredi ses chiffres clés pour l’année 2019. L’an...

29.07.2020

Vers un futur service public pour les jeunes de 18...

Après plusieurs mois de travail, le conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a remis au gouvernement ses propositions concernant la mise en place du futur service public de l’insertion...

29.07.2020

Habitat inclusif : les écueils à éviter selon les associations

Dans une lettre ouverte adressée à plusieurs ministres, une quinzaine d’associations appellent à rester vigilant sur certains aspects du déploiement de l’habitat...

29.07.2020

Egalité des chances : nomination des nouveaux préfets...

Un décret du ministère de l’Intérieur publié au Journal officiel le 29 juillet institue quatre nouveaux préfets délégués pour l’égalité...

28.07.2020

Prolongation des droits à l’assurance chômage

L’arrêté d’application de l’ordonnance du 25 mars portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement et modifiée par la loi du 17 juin...

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