Introduction

L’insertion professionnelle et l’emploi constituent un enjeu majeur de la politique du handicap. Depuis 1957, plusieurs lois ont successivement contribué à favoriser l’intégration professionnelle des personnes handicapées. Dernière en date, la loi du 11 février 2005 a notamment renforcé la portée de l’obligation d’emploi, qui impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs (cf. supra, chapitre III, section 1, § 1, A), et refondu les relations entre les personnes handicapées et le service public de l’emploi (SPE). De ce point de vue, « les politiques d’emploi et de formation professionnelle à l’égard des travailleurs handicapés doivent s’appuyer autant que possible sur les dispositifs de droit commun, complétés, autant que nécessaire, par les dispositifs spécifiques » (1).Afin de favoriser l’emploi des personnes handicapées, le président de la République a présenté, le 10 juin 2008 lors de la Conférence nationale sur le handicap, un Pacte national pour l’emploi des personnes handicapées. Ce pacte vise à atteindre l’objectif d’emploi de 6 % de personnes handicapées, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.…