Introduction

Les ex-centres d’aide par le travail sont désormais connus sous le terme générique d’« établissements et services d’aide par le travail ». Au-delà de cette nouvelle dénomination, le législateur a souhaité clarifier et valoriser le statut des personnes handicapées accueillies dans ces structures, en particulier en modifiant leur mode de rémunération et en leur reconnaissant de nouveaux droits. Le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 détaille les modalités de mise en œuvre de cette réforme. Le décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 précise le contenu du contrat d’aide et de soutien que devront conclure tous les ESAT avec les travailleurs handicapés qu’ils accueillent ainsi que les règles de mise à disposition dans une entreprise du milieu ordinaire.Les établissements et services d’aide par le travail, qui sont des institutions sociales et médico-sociales relevant de la loi du 2 janvier 2002, ont une double vocation : une vocation sociale d’intégration de la personne handicapée et une vocation économique de productions de biens ou de services. Concrètement, ils accueillent et accompagnent les personnes handicapées adultes qui n’ont pu acquérir un minimum d’autonomie, et leur assurent un…