Décentralisation : quelles sont les conclusions du rapport « Woerth » ?
Le document de synthèse présenté le 30 mai par le député Renaissance Eric Woerth est loin de faire consensus. Face aux divers champs visés, les…
Publié au Bulletin officiel du 31 mai 2024, un texte vient déterminer les financements…
Le 29 mai 2024, les sénateurs se sont réunis lors d’une séance publique afin…
Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition excluant du bénéfice…
Les nouveaux objectifs de répartition des mineurs non accompagnés viennent d'être fixés.…
[JURISPRUDENCE] Préalablement à l’introduction d’une demande d’asile…
19 députés ont co-signé une proposition de loi visant à créer un…
Un arrêté vient d’être publié afin de mieux tenir compte…
L’ordonnance de protection a été créée par une loi du 9 juillet 2010.…
[LE. DROIT ET LA PRATIQUE] Les travailleurs sociaux devraient tous être dotés de connaissances…
Chaque mois, les ASH publient l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
Les perturbations du développement cognitif s'apparentent principalement aux « dys…
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