Un plan d’aide à l’investissement pour l'aide aux personnes âgées en 2024
Le Ségur de la santé a prévu un plan d’aide à l’investissement dans le secteur du médico-social. Ainsi, pour l’année en cours, une stratégie…
Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un texte…
Publié au Journal officiel du 28 avril 2024, un avis du Conseil d’Etat répond à…
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[DOSSIER JURIDIQUE] Depuis qu’elle est à l’état de projet, la loi «…
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[DOSSIER JURIDIQUE] En adoptant la loi « immigration », le contentieux administratif…
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[DOSSIER JURIDIQUE] Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration…
Selon un texte publié au Journal officiel du 25 avril, les décès survenus…
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