Initialement prévu pour une entrée en vigueur le 1er octobre, le code de la justice…
Plusieurs associations désapprouvent le placement d’étrangers actuellement en centres…
Dominique Simonnot est contrôleuse générale des lieux de privation de liberté…
La haute fonctionnaire chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère…
Un détenu qui avait attaqué l’Etat français pour des conditions de détention…
Publiée par le Conseil de l’Europe, l’étude des impacts de la crise sanitaire…
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2020, la Cour de cassation précise cette distinction…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client 01.40.05.23.15
par mail