Alors que 2025 touche à sa fin, le gouvernement prépare de nouveaux chantiers pour 2026. Au cours du premier trimestre de cette nouvelle année, le ministre de la Justice et la ministre de la Santé ont annoncé l’examen en conseil des ministres d’un projet de loi de refonte de la protection de l’enfance.
Face à une fragilisation du système depuis plusieurs dizaines d’années, le texte a vocation à « engager une transformation structurelle et cohérente ». Il reprend à cet effet, notamment, deux dispositions du rapport Santiago relatives à la généralisation des comités départementaux de la protection de l'enfance, et au développement de l'accueil durable par des bénévoles. Sans pour autant qu’une enveloppe budgétaire spécifique soit dédiée à la réalisation de cette opération.
>>> A lire aussi : Haltes soins addictions : l'Etat attaqué pour carence fautive
Soutenir la parentalité. Sur les quatre parties composant le projet de loi, la première est destinée à l’accompagnement des familles, en particulier en matière éducative, psychologique et budgétaire. Sera également mise en place une simplification des mesures administratives à domicile, « permettant d’éviter des placements lorsque le maintien de l’enfant dans son environnement est possible et protecteur ».
>>> A lire également: Pourquoi la fin des si décriés centres éducatifs fermés suscite l’inquiétude
Mobiliser davantage l’entourage. La deuxième approche du texte vise à recourir plus régulièrement aux proches de l’enfant. Ainsi :
- Il sera obligatoire d’identifier un tiers digne de confiance avant tout placement.
- le développement de l’accueil durable et bénévole sera consolidé.
- Le projet de loi propose la modernisation du métier d’assistant familial, par de plus grandes possibilités de cumul d’activités et l’assouplissement de certaines conditions d’agrément.
- Enfin, le texte prévoit un contrôle systématique des antécédents judiciaires pour l’ensemble des accueils de type familial.
>>> A lire aussi : A Lyon, enseignants et travailleurs sociaux unis pour le droit à l’hébergement
Assurer la sécurité des enfants confiés. Ce troisième volet est destiné aux plus petits, qui bénéficieront d’un suivi renforcé et d’une réévaluation de leur situation tous les six mois.
- Par ailleurs, malgré le caractère provisoire du placement, le texte indique que celui-ci sera prolongé si le retour dans la famille est considéré comme « durablement impossible ».
- En outre, la procédure de délaissement parental pour adoption sera accélérée, dans le cas où cela est pertinent pour mettre un terme aux situations d’attente.
Mettre en place une meilleure coordination entre acteurs. Pour cette dernière partie, le projet de loi insiste sur le renforcement du rôle de l’Etat et sur la généralisation des comités départementaux de la protection de l’enfance.
Néanmoins, le texte risque de laisser sur leur faim les professionnels du champ de la protection de l'enfance à différents titres. A commencer par le fait que plusieurs de ses dispositions sont déjà implantées au niveau législatif, comme la priorité accordée au tiers de confiance. En outre, bien que semblant s'être inspirés de certains grands titres des recommandations du rapport Santiago, les auteurs n'ont repris qu'à la marge les préconiations elles-mêmes. A l'image notamment des mesures relatives aux mineurs non accompagnés (MNA) et à celles liées au handicap.
