Le projet de loi sur la justice des mineurs remis sur la table ?

En avril 2024, l'ancien gouvernement avait promis un projet de loi sur la refonte du système de justice pénale des mineurs. Désormais à Matignon, Michel Barnier a…
Plusieurs postes destinés aux élèves directeurs d’établissements sanitaires,…
Plusieurs associations avaient saisi le Conseil d’Etat contre un décret, publié…
Dans un texte publié au Bulletin officiel du 30 août, le ministère du Travail,…
Publiée au Bulletin officiel du 30 août, une instruction vient définir le cadre…
A l’attention de tous les professionnels concernés, et de tous les patients, un décret…
La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de la famille a marqué…
Après la tenue des élections législatives anticipées, les députés…
Une instruction publiée au Bulletin officiel du 31 juillet 2024 rappelle aux agents territoriaux…
En raison du contexte politique, et sans pour autant y renoncer, le gouvernement a une nouvelle fois…
Une instruction publiée au Bulletin officiel du 31 juillet 2024 revient sur le cadre juridique…
[DOSSIER JURIDIQUE] Responsable du pôle socio-judiciaire de l’Association départementale…
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