Loi immigration : une OQTF antérieure peut-elle motiver un placement en rétention ?

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a posé une question à la Cour de cassation, relative au placement à domicile d’un individu…
A l’initiative de la députée Isabelle Santiago (PS) et soutenu par des parlementaires…
Dans un courrier adressé au Premier ministre et au ministère de la Justice le…
Le 13 novembre dernier, le Sénat examinait une proposition de loi relative à la création…
Alors que s'ouvre, lundi 18 novembre, la Semaine européenne pour l’emploi des…
La sénatrice Maryse Carrère (Rassemblement démocratique et social européen)…
Reposant en partie sur un rapport sénatorial pointant des dysfonctionnements, la proposition…
Dans le contexte d’austérité, le projet de loi de finances pour 2025 place l’accueil…
Chaque mois, ASH publie l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
Un texte du 28 octobre 2024 détaille de nouvelles orientations budgétaires pour les…
Les indicateurs sociaux et sanitaires montrent que les territoires d’outre-mer sont les premiers…
La réforme de l’assurance chômage ayant été enterrée par le…
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