Un décret précise les astreintes et les sanctions pour les établissements

Un décret, publié au Journal officiel le 11 août, précise les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions financières…
Un arrêté publié le 17 août fixe ces nouveaux montants : l'aide par poste,…
Le JO a publié le décret détaillant le cahier des charges auquel les "services…
Les services autonomie à domicile sont issus de la fusion des services d’aide et d’accompagnement…
Afin que les personnes accompagnées bénéficient d'une activité physique,…
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En application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022, un décret publié…
Suite et fin du dossier juridique consacré à l'assurance chômage, dont la première…
Une instruction du 12 juin dernier présente les modalités d’organisation mises…
Une enveloppe de 25 millions d’euros est octroyée aux Agences régionales de santé…
Le plan comptable dit « M22 » est applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux…
Depuis le 1er février dernier, les règles d’indemnisation du chômage ont changé pour les nouveaux demandeurs…
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