Fin de vie : que contient le texte examiné par l’Assemblée nationale ?

Après avoir discuté et amendé le projet de loi sur l’aide à mourir pendant huit jours, les députés doivent désormais le voter solennellement ce 27…
Chaque mois, ASH publie l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
Après une adoption par les deux chambres du Parlement, il fallait trouver un accord autour de…
L’examen du texte, prévu en réponse aux dégâts causés par le…
Une proposition de loi destinée au renforcement du parcours inclusif des élèves…
[LE DROIT ET LA PRATIQUE ] Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le…
La proposition de loi « visant à aménager le code de la justice pénale des…
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Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment…
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la protection de…
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