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L’examen en séance publique des mesures envisagées pour le budget de 2026 débutera…
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Afin de renforcer la lecture des dispositions relatives à l’enfance, aujourd’hui…
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En 2017, la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité) rappelait l’importance…
Malgré son annonce par Gérald Darmanin en août 2025, l’ordonnance de sûreté…
Un décret du 5 septembre 2025 vient réactualiser les dispositions relatives à…
Un décret du 2 septembre 2025, pris en application de dispositions issues de la loi « bien…
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