La qualification de la maltraitance sur personnes vulnérables (2/3)
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Système cloisonné, mauvaise gestion budgétaire, juridictions administratives saturées……
Les modalités de prise en charge des jeunes étrangers se déclarant mineurs ont…
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre…
Après un passage devant le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité…
Chaque mois désormais, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations.…
Saisi en référé par plusieurs associations, le tribunal administratif de Lyon s’est…
Le 20 décembre, un accord a été trouvé au niveau européen afin de…
Après le vote d’une motion de rejet préalable sur le projet de loi « immigration »,…
La loi pour le plein emploi, publiée ce mardi 19 décembre, prévoit notamment…
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