I. Encadrement des VAO

Avec l’arrivée de ce dispositif, de nouvelles modalités d’encadrement ont dû être pensées, notamment en matière de délivrance du précieux sésame permettant de pouvoir organiser des vacances organisées et de contrôle du respect des conditions de remise de l’agrément.

A. Demande d’agrément

Depuis la loi du 11 février 2005, les organisateurs de vacances adaptées doivent obtenir une autorisation spécifique. Les dispositions du texte, retranscrites à l’article L. 412-2 du code du tourisme (C. tour.), prévoient que cet agrément est délivré à un type de professionnel spécifique. Cela concerne ainsi toute personne physique et morale qui, directement ou non, planifie des vacances pour une durée minimale de cinq jours. Le groupe dont elle s’occupe do