[DOSSIER JURIDIQUE] Les candidats à l’agrément «Vacances adaptées organisées» doivent répondre à une réglementation qui s’est renforcée au fil du temps. Afin de proposer aux personnes en situation de handicap un accueil et un accompagnement sécurisés durant leur villégiature.
III. Responsabilités des organisateurs et des dirigeants des lieux de séjour
Au-delà des impératifs des opérateurs VAO pour assurer la sécurité des vacanciers, il leur appartient également de les transporter sur site. Un lieu qui doit non seulement être aux normes en termes de sécurité incendie, mais aussi en accord avec la réglementation relative au type de structure. Selon sa nature, elle peut être soumise à des obligations différentes.
A. Qualification de l’établissement
Avant le renforcement des normes incendies par l’instruction du 6 octobre 2023, un autre texte était venu apporter des précisions sur les exigences en termes de sécurité. En 2015, les dispositions législatives et réglementaires ne définissaient pas un cadre précis en ce qui concernait les obligations
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