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Une nouvelle proposition de loi pour construire une véritable politique de la protection de l’enfance

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Une nouvelle proposition de loi pour construire une véritable politique de la protection de l’enfance

Il est notamment prévu la création d'un système national des données de l'enfance, de la santé et des vulnérabilités, pour permettre de piloter et évaluer les politiques publiques relatives à l'enfance.

Crédit photo Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) a déposé une proposition de loi de refondation de la politique de l’enfance le 21 septembre 2026, reposant sur six piliers : connaître, prévenir, former, programmer, évaluer et corriger. ASH s'est procuré le texte en avant-première, et livre, en détail, son contenu. 

En mai 2026, le gouvernement avait déposé un projet de loi dont l’objectif était d’établir une politique de protection de l’enfance. Toutefois, le texte, qui doit prochainement passer devant les sénateurs, n’est pas à la hauteur des attentes de nombreux professionnels du secteur. C’est pourquoi la députée socialiste Isabelle Santiago a décidé de déposer, ce 21 septembre 2026, une proposition de loi pour « construire et refonder une politique nationale de l’enfance ».

Offrir un encadrement et une définition clairs. Pour mettre en place une véritable politique intégrée de l’enfance, le texte lui offre une définition ainsi qu’un cadre d’action précis. Ainsi, elle doit pouvoir garantir à chaque enfant les conditions nécessaires à sa sécurité, sa s

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