II. Le contrat d’engagement éducatif

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) encadre à la fois les séjours des personnes majeures et des vacanciers mineurs. Néanmoins, la législation applicable aux professionnels peut paraître lacunaire à certains égards.

A. Définition et manque de réglementation

Le 10 mars 2005, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative dépose un projet de loi relatif au volontariat et à l’engagement associatif. A l’origine de cette initiative, le constat d’une inadéquation entre le système légal de l’époque et les aspirations du milieu associatif et des volontaires. Ainsi, l’objectif du texte visait à «compléter les dispositifs existants en offrant un cadre qui puisse s’adapter aux multiples situations dans lesquelles des a