Handicap : les inégalités persistantes entre les aidants du public et du privé
Interrogé sur l’inégalité entre les aidants du secteur privé et public, le ministre du Travail répond sur l’état des réflexions sur ce sujet…
Les modalités de retour à l’emploi pour un salarié en situation de handicap…
L’insertion par l’activité économique regroupe un ensemble de structures ayant pour vocation l’insertion…
La FAS, soutenue par le député socialiste Inaki Echaniz, a déposé un amendement…
Dans une réponse à une question écrite d’un sénateur, le ministre…
A l’occasion d’une question au gouvernement, des précisions ont été…
Les majeurs protégés peuvent-il faire procuration afin de faciliter l’exercice de…
Interrogée sur l’action du gouvernement pour améliorer les conditions de vie des…
Dans le cadre des séjours vacances adaptées organisées (VAO), les opérateurs…
Dernière étape avant l’adoption définitive du texte, le projet de loi pour…
[Le droit et la pratique ] En matière d’attitudes harcelantes et sexistes, la législation…
Le locataire d'un logement social attaque l'Etat pour carence fautive, ce dernier ayant failli…
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