Définition du rôle et des missions des PAS. Les pôles d’appui à la scolarité (PAS), expérimentés depuis le 1er septembre 2024 dans plusieurs départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var), sont destinés à analyser les besoins des enfants en situation de handicap, accueillir leurs parents, et apporter une réponse adaptée.
- Celle-ci peut notamment se matérialiser par un accompagnement humain, exercé par un éducateur spécialisé, une assistante d’éducation ou encore par des personnels de services sociaux.
- Une proposition de loi, déposée le 15 octobre 2024 et modifiée une première fois par l’Assemblée nationale, vient d’être votée par les sénateurs.
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Celle-ci vient notamment consacrer ces PAS dans le code de l’éducation, en précisant leurs missions :
- La prise en charge des publics concernés et de leurs proches, la définition et la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
- L’accompagnement des familles pour les demandes de compensation auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
- Implanter une aide individuelle pour l’élève, si celui-ci en a besoin, et la détermination de sa quotité horaire.
- Mobiliser et coordonner l’ensemble des moyens disponibles.
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Dans le cas où les mesures proposées par la MDPH ne tiennent pas suffisamment compte de l’environnement de l’élève, l’équipe pluridisciplinaire soumet une contre-proposition.
Généralisation du dispositif. Conformément à ce qui avait été voté par les députés, les pôles d’appui à la scolarité ont vocation à s’implanter dans l’ensemble des départements, au plus tard au 1er septembre 2027.
