Une instruction du 8 juillet 2024 annonçait la création d’un Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap. Dès 2024, deux enveloppes étaient déjà disponibles :
- Le plan d’aide à l’investissement (PAI), qui comprend notamment la prise en charge des équipements techniques et technologiques, ou encore l’intégration du numérique dans les usages professionnels.
- L'ingénierie territoriale, volet « prestations intellectuelles », afin de renforcer la capacité des acteurs à développer « une offre coordonnée de territoire favorable aux parcours et à l’inclusion ».
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Avenir des crédits déjà alloués en 2024. Une nouvelle instruction du 26 juin 2025 vient organiser la répartition de ces crédits alloués pour la période 2025 à 2027. Pour l'année 2025, les enveloppes sont ainsi réparties :
- PAI : 49 806 990,91 €.
- Ingénierie territoriale, volet « prestations intellectuelles » : 5 426 489,14 €.
Nouvelles enveloppes débloquées. Le texte rappelle le lancement en mars 2025 d’un appel à projet concernant le renforcement des moyens humains pour l’animation de la transformation de l’offre handicap. Il est également précisé qu’un PAI pourra être mobilisé dès 2025 sur deux projets :
- Le financement d’un fonds de lutte contre la sinistralité à hauteur de 12,8 millions d’euros,
- Le déploiement de kits d’aide à l’apprentissage au sein des missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative améliorée, pour 2,2 millions d’euros.
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