Majeurs protégés : l’Udaf 74 et Nexem lancent un recours contre l'Etat

Les plaignants estiment que les deux textes incriminés, publiés en juillet dernier et modifiant certaines modalités de la protection juridique des majeurs, représentent…
Chaque mois, ASH publie l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
En avril 2024, l'ancien gouvernement avait promis un projet de loi sur la refonte du système…
Plusieurs postes destinés aux élèves directeurs d’établissements sanitaires,…
Plusieurs associations avaient saisi le Conseil d’Etat contre un décret, publié…
Dans un texte publié au Bulletin officiel du 30 août, le ministère du Travail,…
Publiée au Bulletin officiel du 30 août, une instruction vient définir le cadre…
A l’attention de tous les professionnels concernés, et de tous les patients, un décret…
La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de la famille a marqué…
Après la tenue des élections législatives anticipées, les députés…
Une instruction publiée au Bulletin officiel du 31 juillet 2024 rappelle aux agents territoriaux…
En raison du contexte politique, et sans pour autant y renoncer, le gouvernement a une nouvelle fois…
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