Pornographie : les associations peuvent agir contre les fournisseurs d’accès
L'association e-Enfance et La Voix de l’enfance ont attaqué des fournisseurs d’accès à Internet, afin qu’ils interdisent l’accès des mineurs à…
Chaque mois désormais, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations.…
Une assistante familiale a été licenciée après que le comportement violent…
Depuis l'invention du droit romain, le statut des épouses et leur protection face aux…
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Les collectivités territoriales participant à l’expérimentation « Territoires…
Suspension de l'allocation, radiation, remboursement des indus perçus... En cas de non-communication…
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Les demandes d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s'effectuent,…
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