Le 22 avril 2025, la députée Émeline K/Bidi déposait une proposition de loi destinée à renforcer la solidarité envers les retraités en situation de précarité.
- La volonté de la parlementaire naît des conséquences liées à l’octroi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
- Pour rappel, cette aide est octroyée aux retraités avec de faibles ressources, pour qu’ils puissent bénéficier d’un revenu minimal.
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Un faible recours à l’allocation. L’exposé des motifs du texte explique que cette aide n’étant pas totalement supportée par la solidarité nationale, les héritiers du bénéficiaire sont soumis à une obligation de remboursement sur succession. Et malgré des réformes tentant de réviser cette contrainte, de nombreux retraités renoncent à demander l’Aspa.
Extraire le domicile du calcul de la succession. Selon la députée, « la présence du domicile principal du bénéficiaire au sein de l’actif net successoral pris en considération dans le calcul du seuil de remboursement conduit quasi systématiquement à ce que le remboursement soit imposé aux héritiers ». C’est pourquoi le texte propose de retirer le logement principal de ce calcul, lors de la détermination du seuil au-delà duquel l’Aspa doit être remboursée.
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L’ensemble de ces dispositions entreraient en vigueur à partir du 1er janvier suivant la promulgation de la loi.
