Publication du décret « suspension-remobilisation ». La loi pour le plein emploi prévoit, dans ses articles 2 et 3, la signature d’un contrat d’engagement mentionnant les parties concernées, ainsi qu’un plan d’action indiquant notamment les objectifs d’insertion professionnelle et sociale du demandeur d’emploi.
- Le 30 mai 2025, le décret d’application actant les conséquences du non-respect des obligations de cette convention a été publié.
- Des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la suspension à 100 % de l’allocation chômage ou du revenu de solidarité active (RSA).
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Une réforme dangereuse pour les demandeurs d’emploi. En réaction, un communiqué du collectif Alerte du 10 juin 2025 vient dénoncer ce texte qu’il voit comme une réforme « brutale, inhumaine et inefficace ». Il souligne l’absence de justification d’une telle répression, d’autant plus qu’aucune étude ne semble démontrer son efficience : « Ces sanctions seront contre-productives. Elles feront plonger des personnes déjà en difficulté dans une précarité extrême, sans résoudre les véritables freins à l’emploi », signale le collectif.
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Ainsi, ce dernier demande un moratoire immédiat, en attendant une évaluation réelle du dispositif, ainsi qu’une limitation de son application à seulement deux territoires, avant sa généralisation.
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