Malgré les politiques menées en matière de sans-abrisme, les besoins en termes de prise en charge ne faiblissent pas.
- Qu’il s’agisse de la précarité économique ou des sorties d’institutions sans solution, les difficultés d’accession à un logement restent présentes.
- Ainsi, dans une volonté de renforcer leur accompagnement, l’Etat a transmis une circulaire interministérielle aux préfets et aux directeurs d’agences régionales de santé (ARS) et de France travail, listant les priorités.
Débloquer les situations. Le texte invite les autorités à identifier les personnes en long séjour dans l’hébergement, et en situation administrative d’accéder au logement. Pour ce faire, il faudra notamment repérer les ménages concernés par cette situation, mobiliser l’ensemble des acteurs (caisses d’allocations familiales, caisses primaires d’assurance maladie…) et définir des indicateurs et objectifs prévisionnels de fluidité dans des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.
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Amplifier l’accès au logement social. Cette mission s’assurera en coopération avec les collectivités territoriales, en garantissant qu’au moins 5 % des attributions de logements sociaux soient destinés aux ménages accueillis en hôtels ou en structures d’hébergement en dehors de l’Ile-de-France. En région, ce taux passera à 7 %.
- Un suivi devra également être effectué sur le nombre d’attributions et de logements non réservés.
- Par ailleurs, la circulaire invite à renforcer le rôle du service intégré d’accueil et d’information (SIAO).
S’assurer de la mobilisation du contingent préfectoral en résidences sociales. Une priorité à laquelle il est possible de répondre, notamment, en identifiant les logements conventionnés APL (aide personnalisée au logement) mobilisables et en priorisant les pensions de famille pour les personnes à la rue. A noter que le texte fixe à 20 % l’objectif d’admission de ces publics sur le total d’admissions sur l’année. En outre, des conventions tripartites, entre le SIAO, les organismes gestionnaires de dispositifs et l’Etat, devront être signées avant la fin de l’année 2026.
Accompagnement en santé et vieillissement. Afin de renforcer cette prise en charge, l’ensemble des leviers présents sur le territoire seront mobilisés, tels que :
- Les dispositifs d’appui à la coordination des professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux,
- Les structures d’accès aux soins pour les personnes en situation de grande précarité.
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Un travail de groupe sera également mis en place afin de construire des solutions et processus destinés à la prise en charge des personnes vieillissantes et sans domicile. Devra aussi être étudiée la possibilité de déroger à l’âge minimal d’accès aux structures sociales et médico-sociales pour ce type de public.
Garantir l’accès à un emploi. Afin de répondre à cet objectif, la circulaire demande d'amplifier la mobilisation du réseau pour l’emploi, pour pouvoir engager les personnes concernées dans un parcours d’insertion :
- Des accompagnements conjoints à l’emploi et au logement seront développés entre les professionnels des deux secteurs.
- L’orientation vers des structures d’insertion par l’activité économique devra être intensifiée.
A noter qu’un parcours nommé « Accès aux métiers en tension et au logement » est en cours de création au niveau national.
Un meilleur pilotage des parcours de réinsertion. Ce travail pourra notamment être effectué par l’amplification des travaux engagés sur la réforme de la gouvernance du SIAO, en associant les élus et les services des collectivités.
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