Le CGLPL épingle un établissement pénitentiaire pour mineurs à Marseille

Après avoir été alerté par plusieurs élus en mars 2025 de la situation critique de l’EPM de Marseille – La Valentine, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a diligenté une visite auprès de la structure, par cinq contrôleurs. Les observations ont été publiées au Journal officiel du 29 août 2025.

Institué par la loi du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a notamment pour mission de veiller à ce que les personnes qui y sont présentes soient traitées dans le respect de la dignité humaine. S’il constate une violation lors d’une de ses visites, il transmet ses observations à l’autorité compétente et constate s’il a été mis fin aux atteintes à l’issue d’un délai qu’il lui imparti.

Du 7 au 11 juillet 2025, l’autorité a effectué sa cinquième inspection auprès de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille – La Valentine. Au cours de celle-ci, les contrôleurs ont constaté plusieurs éléments alarmants, dont il est fait état dans des observations, publiées le 29 août 2025 au Journal officiel.

Des conditions matérielles attentatoires à la dignité des jeunes. Sur les deux niveaux constituant les unités de vie de ces derniers, le CGLPL fait état d’un ensemble exigu, avec des fenêtres de cellules barreaudées et grillagées. En ce qui concerne leur état global, l’équipement sommaire est presque entièrement immobile, à l’exception d’un siège. Sans parler des murs, que les inspecteurs ont décrit comme étant « couverts de graffiti, dont la couleur et la texture évoquent parfois de la matière fécale ou du sang. » Le sol n'est pas mieux, jonché de fourmis.

Il a également été constaté un manque d’intimité de la salle de bain privative, sans porte et avec un matériel dysfonctionnant ou hors d’usage.
Face aux problématiques affectant les cellules, le CGLPL observe une certaine négligence de la part des professionnels des unités, qui n’y prêtent pas attention, au motif que les jeunes les dégradent.
En outre, il a été observé que les matelas ne suivent pas les jeunes au fur et à mesure de leur changement de cellule et qu’ils sont en mauvais état.
Par ailleurs, face aux fortes chaleurs, seuls les arrivants et ceux reconnus comme n’ayant pas suffisamment de ressources peuvent bénéficier d’un ventilateur gratuit.
Enfin, au moment du petit-déjeuner, les contrôleurs remarquent en premier lieu qu’une boisson chaude n’est pas toujours proposée, et que le pain est souvent celui de la veille. En second lieu, la distribution des repas ne respecte pas les normes d’hygiène, avec des quantités servies insuffisantes.

Le CGLPL appelle donc à ce qu’il soit remédié à cette situation, en donnant à l’administration les moyens nécessaires pour y parvenir.

Un fort risque d’arbitraire. En ce qui concerne la prise en charge des mineurs, les contrôleurs ont observé un certain nombre de pratiques qui porteraient atteinte aux droits des mineurs :

Une défaillance de l’encadrement de l’administration pénitentiaire, qui ne reçoit que rarement les jeunes, et un manque de réponses à leurs demandes.
Aucun contrôle du respect des normes en matière de mesures de contraintes, certaines personnes s’étant notamment plainte de fouilles au corps attentatoires à leur intimité, des blessures pouvant également être occasionnées lors d’une interception par le personnel pénitentiaire.
Dans l’unité accueillant des jeunes dont le comportement justifierait un suivi renforcé, les temps collectifs sont rares, des effectifs supplémentaires ne sont pas déployés et la durée d’affectation normalement fixée à 15 jours renouvelables a pu s’étendre jusqu’à 206 jours pour l’un des occupants.
La pratique de la « mise en grille », consistant à enfermer un adolescent dans un local barreaudé, sans assise, point d’eau ou toilettes, situé dans un bâtiment désert et sans surveillance, pendant une durée variant de trente minutes à cinq heures.

L’autorité commande de faire cesser cette pratique, de manière immédiate et définitive, ainsi que toute situation menant à un isolement de fait. En outre, elle appelle à un suivi éducatif renforcé des jeunes pour qui cela est nécessaire.

Un manque de personnel inquiétant. Pour justifier de la difficulté d’accomplissement de leurs missions, l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) invoquent l’absentéisme des agents, des vacances de postes ou encore un défaut de compétence.

Une situation à laquelle les deux services ont tenté de remédier en envoyant des renforts, mais en quantité insuffisante.
Une des unités ne comprend aucun surveillant, le quartier disciplinaire ne prévoit personne non plus pour l’accompagnement vers l’unité sanitaire et l’école.
Cela fait également plusieurs mois que le seul éducateur chargé du pôle d’accompagnement, de remobilisation et d’insertion est absent.
Les contrôleurs remarquent aussi un manque d’investissement des éducateurs dans la dimension éducative de l’accompagnement du jeune.
Par ailleurs, leur temps de travail a été réduit par le personnel de surveillance le dimanche, ce qui implique qu’ils ne peuvent pas voir les mineurs qu’entre 13 et 16 heures, ou pendant une journée entière dans certains cas.
En outre, la démobilisation globale des professionnels complique fortement l’évaluation de la participation des jeunes aux activités, sans compter les difficultés d’acheminement.
A noter également un temps d’enseignement limité à quarante semaines par an et un accès aux soins fortement affecté par le manque de personnel.

Le CGLPL conclut ainsi : « Face au caractère gravissime de ces constats, seule la fermeture, au moins partielle, de l’établissement apparait de nature à permettre son rétablissement, au prix d’une refondation intégrale de son fonctionnement. »

Réponse du ministre de la Justice. Dans un courrier adressée à Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux d’inspection de privation de liberté, Gérald Darmanin indique que :

Pour satisfaire à la première recommandation, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a demandé à la cheffe d’établissement de la structure de fermer une des unités de vie pour une réfection des cellules.
La dotation des matelas se fera dès l’arrivée du mineur.
L’éducateur récupèrera le sac de pain de son unité avant 8 heures et le distribuera en même temps que le petit-déjeuner.
Des commandes d’assiettes d’un diamètre de 25 centimètres, au lieu de 18, ont été effectuées.
Des modules de formation vont être proposés pour respecter les mesures d’hygiène.
Pour répondre à la recommandation relative à la pratique de la « mise en grille », il a été acté son arrêt par une note de service du 20 août 2025.

Le Garde des Sceaux termine son courrier en assurant avoir diligenté une inspection de l’établissement à l’Inspection générale de la justice.

>>> Retrouvez ici : la réponse du ministre de la Justice