Le ministre de la Justice avait promis la création d’une ordonnance de sûreté « permettant au procureur de protéger sans délai un enfant face à un parent agresseur, sur signalement en cas de danger vraisemblable », dans une lettre aux agents de la protection judiciaire de la jeunesse le 5 août 2025. Encore imprécis sur le contenu exact de ce nouveau dispositif, Gérald Darmanin a néanmoins développé sur les réseaux sociaux trois mesures destinées à agir au plus vite en cas de violences sur l’enfant.
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Celles-ci sont destinées à accentuer les dispositifs déjà existants, le ministre démissionnaire considérant qu'ils ne vont pas assez loin sur le sujet.
1. Mesure d’urgence. Afin d’en accélérer la mise en œuvre, celle-ci est déclenchée par le procureur, afin que le parent protecteur n’ait pas à remettre l’enfant au parent agresseur.
2. Résidence de l'enfant. Dans le même souci de rapidité, la décision concernant le logement doit être prise en 48 heures. Elle peut décider de placer l’enfant :
- chez le parent protecteur,
- chez un tiers de confiance,
- dans une structure d’accueil.
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3. Audience devant le juge. Cette dernière a lieu sous huit jours, « pour permettre un temps d’enquête et garantir un vrai débat sur l’intérêt de l’enfant. »
