Psychiatrie – Dans sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition, pourtant très attendue,…
Prestations sociales – Une ordonnance (J.O. du 2-12) adapte et améliore les prestations retraite, maladie et famille applicables à Mayotte, dans une perspective de rapprochement avec…
Autonomie – Une récente ordonnance (J.O. du 2-12) procède aux dernières modifications relatives à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie…
Exclusion - D’après le dernier rapport de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, en France métropolitaine, les évacuations se multiplient à un…
Les patients hospitalisés au centre hospitalier universitaire de Rennes peuvent compter sur les assistants de service social pour les conseiller dans leurs démarches, les soutenir, et favoriser…
Pauvreté - Publié le 27 octobre, le dernier rapport du collectif Les Morts de la rue analyse la répartition et les profils des personnes sans logement décédées…
Hébergement temporaire – Les praticiens hospitaliers peuvent prescrire une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé. Un récent arrêté…
Sécurité sociale – Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend de nombreuses mesures qui intéressent plusieurs secteurs de l’action…
Pauvreté - Selon les résultats d’une enquête publiée le 11 octobre par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie…
Sécurité sociale – Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend de nombreuses mesures qui intéressent plusieurs secteurs de l’action…
Sécurité sociale - Dans son rapport annuel, la Cour des comptes plaide pour une modernisation de certaines procédures spécifiques aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.…
Sécurité sociale - Accueil des personnes handicapées, soins psychiatriques, soins de suite et de réadaptation… Dans son rapport annuel, la Cour des comptes dresse les…
Selon un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, publié le 24 septembre, la nouvelle branche autonomie devrait enregistrer un déficit de 900 millions…
Dans un arrêt rendu le 15 septembre dernier, la Haute Juridiction judiciaire rappelle que seule « une atteinte concrète aux droits de la personne » soumise à…
Un récent décret prévoit que les centres de santé, les maisons de santé et les associations qui accompagnent les personnes en situation de précarité peuvent…
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