Selon un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, publié le 24 septembre, la nouvelle branche autonomie devrait enregistrer un déficit de 900 millions...
Dans un arrêt rendu le 15 septembre dernier, la Haute Juridiction judiciaire rappelle que seule « une atteinte concrète aux droits de la personne » soumise à...
Un récent décret prévoit que les centres de santé, les maisons de santé et les associations qui accompagnent les personnes en situation de précarité peuvent...
Grâce à la somme des dispositifs de complémentaires santé, la France bénéficie du reste à charge des ménages le plus faible des pays de l’OCDE,...
Une cour d’appel avait annulé un indu en raison de l’absence de délégation confiée par le directeur d’une caisse des allocations familiales à un agent...
Une pétition recueillant à ce jour plus de 1 600 signatures s’inquiète de l’évolution de la Maison de Kate, à Bucy-le-Long, dans les Hauts-de-France....
Un récent décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie des agences régionales de santé.
L’inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier son rapport sur la pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France....
A Paris et dans 40 villes de France, les psychologues se sont massivement mobilisés contre le projet de remboursement des consultations, qu'ils estiment incompatible avec un accompagnement...
Une loi publiée le 9 juin 2021 confie à l’association paritaire nationale interbranches la collecte de ces cotisations complémentaires. Une adaptation législative...
Dans une décision rendue le 4 juin 2021, les sages du Palais-Royal jugent une nouvelle fois insuffisant le contrôle des mesures restrictives de libertés par le juge, dans le cadre...
L’organisation de ce contentieux a été modifiée par un décret du 30 décembre 2019. La nouvelle circulaire est en ligne depuis le mardi 1er juin.
La visite de l’unité du centre de détention de Bédenac dédiée aux personnes dépendantes a conduit la contrôleure générale des lieux de...
Une récente instruction détaille les modalités de déploiement de ces tests qui seront répartis de façon équitable sur le territoire national.
A la demande du Premier ministre, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale publie une étude sur l’évolution de la pauvreté...
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéPas d'identifiants ?
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le
site ?
Contactez le service client :
par mail Par téléphone :
01.40.05.23.15
