Refondation à Mayotte : quelle place laisse le projet de loi à la protection de l’enfance ?

L’examen du texte, prévu en réponse aux dégâts causés par le cyclone ayant terrassé ce territoire ultra-marin, commencera le 14 mai 2025 par la commission…
Une proposition de loi destinée au renforcement du parcours inclusif des élèves…
[LE DROIT ET LA PRATIQUE ] Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le…
La proposition de loi « visant à aménager le code de la justice pénale des…
Publié au Journal officiel du 30 avril 2025, un texte trace les premiers contours du plan de…
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment…
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la protection de…
A l’approche de la publication du texte relatif aux perspectives budgétaires pour 2025,…
La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement comprend six engagements,…
A l’appui de deux recours devant la justice administrative, Médecins du monde et la Fédération…
Chaque mois, ASH publie l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
De nombreuses aides vont voir leurs montants réhaussés en ce début avril 2025,…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15