Refondation à Mayotte : quelle place laisse le projet de loi à la protection de l’enfance ?

L’examen du texte, prévu en réponse aux dégâts causés par le cyclone ayant terrassé ce territoire ultra-marin, commencera le 14 mai 2025 par la commission…
Une proposition de loi destinée au renforcement du parcours inclusif des élèves…
[LE DROIT ET LA PRATIQUE ] Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le…
La proposition de loi « visant à aménager le code de la justice pénale des…
Publié au Journal officiel du 30 avril 2025, un texte trace les premiers contours du plan de…
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment…
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la protection de…
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La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement comprend six engagements,…
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