Violences conjugales : comment protéger les victimes ? (1/6)
[DOSSIER JURIDIQUE] Depuis plusieurs années, la France s’est dotée d’un arsenal législatif qui permet de lutter contre les violences conjugales. Alors que les comportements…
Après son examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi…
Au lendemain de l’adoption, par le Sénat, du projet de loi sur le financement de la sécurité…
En octobre dernier, la présidence de l’Assemblée nationale enregistrait deux…
[LE DROIT ET LA PRATIQUE] Face au mal-être dans l’entreprise, l’assistance sociale…
Une proposition de résolution transpartisane, portée par les sénateurs PCF Cécile…
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a posé une…
A l’initiative de la députée Isabelle Santiago (PS) et soutenu par des parlementaires…
Dans un courrier adressé au Premier ministre et au ministère de la Justice le…
Le 13 novembre dernier, le Sénat examinait une proposition de loi relative à la création…
Alors que s'ouvre, lundi 18 novembre, la Semaine européenne pour l’emploi des…
La sénatrice Maryse Carrère (Rassemblement démocratique et social européen)…
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