Logement social : quand l’Etat est reconnu fautif

Le locataire d'un logement social attaque l'Etat pour carence fautive, ce dernier ayant failli à lui trouver une nouvelle habitation dans le délai règlementaire. Le Conseil…
L'association e-Enfance et La Voix de l’enfance ont attaqué des fournisseurs d’accès…
Chaque mois désormais, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations.…
Une assistante familiale a été licenciée après que le comportement violent…
Depuis l'invention du droit romain, le statut des épouses et leur protection face aux…
Un décret et un arrêté établissent des critères d'accessibilité…
Les collectivités territoriales participant à l’expérimentation « Territoires…
Suspension de l'allocation, radiation, remboursement des indus perçus... En cas de non-communication…
On connaît désormais les modalités de désignation des assesseurs de la formation…
Les demandes d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s'effectuent,…
Afin de les soutenir financièrement, les établissements et services sociaux et médico-sociaux…
De nombreux travailleurs sociaux accompagnent des familles confrontées à des problèmes…
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