Un texte « à contretemps de la réalité sociale ». Porté par la ministre chargée de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, un projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » a été enregistré au Sénat le 15 avril 2026. Avant son débat en séance publique les 23, 24 et 25 juin prochains, différentes commissions se sont succédé pour l’étudier. Saisie au fond, la commission des lois a procédé à une modification de taille, proposée au vote par les sénateurs Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud.
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Rendre les CCAS optionnels. Par cet amendement, les parlementaires de la chambre haute ont voté le caractère facultatif, pour les communes, de créer un centre communal d’action sociale (CCAS). Elles auront également la possibilité de décider, par délibération du conseil municipal, de dissoudre un CCAS existant.
- Si elle n’a pas déjà créé cette structure ou qu’elle a choisi de la dissoudre, la commune assure elle-même ses missions, ou les transfère à un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).
- Pour les communes de plus de 1 500 habitants décidant d’assurer directement la mise en œuvre de l’action communale, une commission communale pour l’action sociale est instituée, dont la mission est de donner un avis sur les besoins sociaux de la population et sur les projets de la collectivité concernant les orientations générales de son action sociale ou ayant une incidence sur leur mise en œuvre.
Un changement contesté. Pour l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), cette mesure revient non seulement à fragiliser le rôle des communes, mais également à nier la réalité vécue localement : « Partout en France, les maires et leurs CCAS/CIAS constatent l’arrivée de nouveaux publics, notamment des travailleurs pauvres et des ménages modestes confrontés à la hausse des dépenses contraintes », alerte-t-elle dans un communiqué.
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En ce qui concerne la nouvelle commission instituée, il est dénoncé un service dénué de personnalité juridique ou de budget, et dont la seule fonction se résumerait à « un transfert de charges vers la commune qui devra assurer elle-même l’instruction des demandes, l’attribution des aides, la gestion des établissements ou services sociaux, etc. ».
L'Unccas demande le retrait de cet amendement.
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