Locataire ou propriétaire, l’attribution du logement à l’un des membres du couple en cas de rupture dépend de leur situation : sont-ils mariés, vivent-ils en concubinage ou sont-ils pacsés ?
Le mariage
La scène, racontée par une assistante sociale à l’occasion d’une formation sur le droit de la famille, se déroule dans son bureau. Nous sommes dans une institution militaire. Le mari en instance de divorce est furieux : « Comment cette juge a-t-elle pu donner le logement à ma femme, en caserne ?! »
Donner ? Pas tout à fait. La juge (la majorité des juges aux affaires familiales sont des femmes) n’a a priori pas été guidée par un féminisme militant ou par un antimilitarisme bien trempé. N’en déplaise à ce militaire, elle n’a fait qu’appliquer la loi, et plus précisément l’article 255 du code civil qui lui permet d’attribuer à l’un des époux « la jouissance du logement
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