Depuis le 15 juillet 2026 et pendant trois jours, l’Assemblée nationale débat du projet de loi relatif à la protection des enfants. Les députés devront se mettre d’accord autour d’un texte dont la version initiale a déjà été grandement modifiée par la commission saisie au fond. Ils ont d'ores et déjà voté une vingtaine d'amendements.
Avant son examen par les députés, le projet de loi sur la protection de l’enfance a été en partie modifié par la commission spéciale chargée de son étude préalable. Des changements qui s’ajoutent à ceux effectués par le Premier ministre le 1er juillet 2026.
Renouvellement du placement. À l’article 1er, le texte prévoit désormais que, par décision spécialement motivée, le juge peut décider du renouvellement d’une mesure de placement lorsqu’il existe des liens de fratrie et que leur maintien répond à l’intérêt de l’enfant.
Une obligation de réexamen, tous les deux ans, par une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle examinant l’adéquat
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