Titres de séjour : la FAS dénonce les méthodes du ministère de l’Intérieur

Un an après l’adoption de la loi « Asile et Immigration », les orientations du gouvernement continuent de se durcir. La dernière circulaire du ministère de…
Un arrêté du 23 janvier 2025 vient acter ce changement d'identité. Une modification…
Les sénateurs ont enfin planché sur le budget 2025. Déposé à l’Assemblée…
Dans une démarche de prévention et de développement de stratégies d’accompagnement,…
La loi du 10 juillet 1991 prévoit que toute personne dont les ressources ne sont pas suffisantes…
Les conditions de délivrance de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) ont…
Considérant avoir été privé de son droit à un recours effectif par…
Un décret d’application de la loi améliorant la protection des victimes de violences…
Le plan national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés…
Les unions d’associations familiales bénéficient d’un fonds spécial,…
Un texte publié au Journal officiel du 4 décembre 2024 reprend les obligations auxquelles…
[TRIBUNE] Le mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs effectue-t-il…
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