OQTF : quelles sont les compétences du préfet en matière d’assignation à résidence ?

Un individu sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l’annulation d’un arrêté…
Par le biais d’une tribune, plusieurs dizaines d’associations et de fédérations…
Dans un récent dossier, la justice administrative s’est prononcée sur la responsabilité…
Les dispositions portées par la législation sur le contrôle de l’immigration…
Etablie sur fond de désinformation, la nouvelle mesure punitive annoncée par le garde…
Chaque mois, ASH publie l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
Face à l’urgence à laquelle se confrontent quotidiennement les professionnels du…
Le texte destiné à renforcer les sanctions à l’égard des mineurs…
Déposé le 4 février 2025 par Marianne Maximi (députée LFI-NFP) et…
Annoncé en réponse aux critiques des associations, qui déploraient l'absence…
En 2016, un décret était pris afin de fixer un périmètre concernant l’accueil…
Dans un récent dossier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15