L’affaire. En Italie, une ressortissante albanaise, titulaire d’un permis de séjour de deux ans, a sollicité l’octroi d’une allocation d’assistance sociale. Après étude de sa requête, l’Institut national de sécurité sociale a décidé de la rejeter, au motif que la demandeuse ne disposait pas d’un titre de séjour pour résidents de longue durée.
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À l’échelle nationale, la Cour de cassation italienne a saisi la Cour constitutionnelle, estimant que l’exigence posée pour l’octroi de l’aide pouvait entrer en conflit avec la Constitution italienne et le droit de l’Union européenne. Le doute résidait dans le respect de cette condition avec le principe d’égalité de traitement entre citoyens d’un Etat membre et ressortissants d�
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