Un accord a finalement été trouvé entre les députés et sénateurs…
Publié au Bulletin officiel Protection sociale du 31 janvier 2025, un texte vient rappeler…
Plus grosse crise de sécurité civile du pays depuis la Seconde Guerre mondiale, la situation…
Un an après l’adoption de la loi « Asile et Immigration », les orientations…
Un arrêté du 23 janvier 2025 vient acter ce changement d'identité. Une modification…
Les sénateurs ont enfin planché sur le budget 2025. Déposé à l’Assemblée…
Dans une démarche de prévention et de développement de stratégies d’accompagnement,…
La loi du 10 juillet 1991 prévoit que toute personne dont les ressources ne sont pas suffisantes…
Les conditions de délivrance de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) ont…
Considérant avoir été privé de son droit à un recours effectif par…
Un décret d’application de la loi améliorant la protection des victimes de violences…
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