Chaque mois, les ASH publient l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
La fin de la navette parlementaire a sonné pour la proposition de loi renforçant l’ordonnance…
La loi du 21 février 2022 a notamment eu pour vocation de renforcer le statut de pupille…
Le document de synthèse présenté le 30 mai par le député…
Publié au Bulletin officiel du 31 mai 2024, un texte vient déterminer les financements…
Le 29 mai 2024, les sénateurs se sont réunis lors d’une séance publique afin…
Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition excluant du bénéfice…
Les nouveaux objectifs de répartition des mineurs non accompagnés viennent d'être fixés.…
[JURISPRUDENCE] Préalablement à l’introduction d’une demande d’asile…
19 députés ont co-signé une proposition de loi visant à créer un…
Un arrêté vient d’être publié afin de mieux tenir compte…
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