PLFSS 2024 : priorité au soutien à l’autonomie

Le 27 septembre, le gouvernement a annoncé son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Présentation des grandes lignes.
L’accueil familial à titre onéreux est un dispositif d’accompagnement des…
En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel, les aides au logement concernant…
Le projet de loi « pour le plein emploi » propose d’aligner les droits sociaux…
Dans une décision du 25 août, le juge des référés du tribunal administratif…
Un arrêté du 31 juillet, publié le 24 août au Journal officiel, valide l’accord…
Publié le 28 août au Journal officiel pour une entrée en vigueur le 31 août,…
Les agents publics peuvent désormais solliciter le congé pour un proche dont le handicap…
Un décret, publié au Journal officiel le 11 août, précise les modalités…
Un arrêté publié le 17 août fixe ces nouveaux montants : l'aide par poste,…
Le JO a publié le décret détaillant le cahier des charges auquel les "services…
Les services autonomie à domicile sont issus de la fusion des services d’aide et d’accompagnement…
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