Le 9 mars 2026, la proposition de règlement européen durcissant les procédures d’expulsion a été adoptée par la commission des libertés civiles du Parlement européen.
- Elle prévoit qu’un Etat peut prendre une décision de retour à l’encontre des personnes présentes irrégulièrement sur leur territoire, après avoir pris en considération les contrôles antérieurs.
- Toutefois, une exception prévue par le texte indique qu’une décision d’éloignement peut être ordonnée, notamment lorsque le ressortissant a fait l’objet d’une décision de retour exécutoire prise par un autre Etat membre.
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Les acteurs du secteur alarment sur les dangers du texte. Au premier rang desquels la dérogation, qui suscite l’indignation de plusieurs associations. S’opposant sur le fond à la proposition de règlement, les organisations critiquent un texte qui réduirait considérablement les droits des intéressés : « Les perspectives de régularisation des personnes seraient amoindries par les 'décisions de retour européennes' : même si une personne remplit les critères de régularisation dans un Etat de l’UE, elle pourrait en être expulsée sur la base d’une mesure d’éloignement prononcée dans un autre Etat membre, sans réexamen de sa situation ».
Lancement d’une plateforme. Dans un communiqué, les contradicteurs appellent les parlementaires européens à ne pas voter ce règlement le 26 mars 2026.
- Et notamment mis en avant le risque de créations de centres de rétentions en-dehors de l’Union européenne, ainsi que l’absence de mention de garanties aux droits fondamentaux pour les ressortissants : « Ce règlement franchit un nouveau palier dans la construction d’un système européen d’expulsion qu’il est urgent de démanteler ».
- Une nouvelle étape depuis la directive retour du 16 décembre 2008, qui avait eu pour conséquence l’enfermement massif des personnes étrangères.
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Pour s’opposer à ce texte, la Cimade, le CCFD Terre-Solidaire et l’Observatoire des camps de réfugiés se sont associés à VoxPublic pour la mise en place d’une plateforme dédiée. Grâce à celle-ci, tout un chacun peut interpeller les parlementaires pour exiger le rejet du règlement.
>>> Retrouvez ici : le communiqué et la liste des cosignataires à l’interpellation <<<
