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Projet de loi sur la protection de l’enfance : le texte passe la première étape de la navette parlementaire

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Projet de loi protection de l’enfance : le texte passe la première étape de la navette parlementaire

Le texte prévoit notamment que le contrôle d'honorabilité est appliqué à l'ensemble des secteurs, pour toute personne amenée à travailler au contact de mineurs, qu'elle soit salariée ou bénévole. 

Crédit photo fizkes - stock.adobe.com
Avec 378 voix pour, 7 voix contre et 173 absentions, le projet de loi sur la protection des enfants a été adopté en première lecture le 21 juillet 2026 par l’Assemblée nationale. Déjà grandement amendé par la commission spéciale, il a fait l’objet de nombreux changements lors des débats.

L’examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants s’est achevé le 17 juillet 2026. Le vote solennel a eu lieu quelques jours plus tard, le 21 juillet, actant les changements effectués par les députés sur le texte transmis par la commission.

Renforcement de la peine à l’encontre des violeurs en série. À commencer par le renforcement de la réponse pénale. Pour ceux ayant commis un viol sur un mineur de plus de 15 ans, la peine est fixée à 30 ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis en concours avec un ou plusieurs viols commis sur d’autres victimes.

Décision de placement. Introduit par la commi

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