Dispositif expérimental dans quatre territoires. Depuis le 1er septembre 2024, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) sont expérimentés dans les départements de l’Aisne, de la Côte-d’Or, de l’Eure-et-Loir et du Var.
- Leur objectif, apporter une première réponse face aux difficultés scolaires que peuvent rencontrer certains élèves aux besoins spécifiques.
- Cela passe notamment par une prise en charge au niveau humain, assurée par les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), après notification des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
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Insérer les pôles d’appui dans la loi. Adoptée par l’Assemblée nationale le 5 mai 2025, une proposition de loi renforçant le parcours inclusif des élèves en situation de handicap est en passe de consacrer ces dispositifs à l’échelle législative.
- Après avoir constaté leur efficacité dans les territoires participants à l’expérimentation, un amendement voté en séance publique a souhaité les inscrire dans le Code de l’éducation.
- Un moyen de pouvoir « asseoir la légitimité du PAS comme outil central de l’école inclusive, garantir l’équité territoriale, tout en préservant les capacités d’innovation, poser les bases règlementaires et fonctionnelles d’un modèle unifié mais adaptable ».
- Ces dispositifs auront donc comme objectifs principaux d’accueillir l’enfant et sa famille, d’analyser ses besoins et de définir des réponses adaptées, mais également de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles.
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Une mise en place progressive. Les dispositions s’appliqueront dès le 1er septembre 2025 dans les départements où ces pôles ont déjà été créés. Leur généralisation aura lieu au plus tard le 1er septembre 2027.
