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Santé I 25.05.2018

La CNCDH exhorte le gouvernement à mettre en place une démocratie sanitaire

Dans un avis intitulé "Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour les droits fondamentaux", mardi 22 mai, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme dénonce les dysfonctionnements qui engendre la souffrance des patients mais aussi des soignants.

Alzheimer I 25.05.2018

La Haute Autorité de santé publie un guide sur le parcours de soins

La Haute Autorité de santé a publié le vendredi 25 mai un guide sur le parcours de soins et d’accompagnement adapté pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.

Protection sociale - Santé I 18.05.2018

Les pistes de Bercy pour réduire les aides sociales

Le ministère de l’Economie envisagerait de piocher dans les aides sociales. Un document interne, révélé par Le Monde, décrit les pistes sur lesquelles la direction du budget travaille pour faire des économies, notamment sur les dépenses sociales. L’APA et l’AAH seraient dans le viseur.

Dépendance - Handicap I 18.05.2018

Prestation de compensation du handicap : la proposition de loi "Berta" adoptée

La proposition de loi du député Philippe Berta sur l’amélioration de la PCH, qui supprime une limite d’âge afférente à la prestation et instaure une expérimentation sur le reste à charge, a été adoptée en première lecture jeudi 17 mai.

Protection sociale - Justice I 17.05.2018

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale : la mise en œuvre de la réforme est précisée

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a profondément remanié l’organisation juridictionnelle du traitement des contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Une ordonnance du 16 mai 2018 vient en préciser les modalités pratiques, et notamment celles de leur transfert aux tribunaux de grande instance.

Publication I 16.05.2018

L’ANAP actualise les besoins liés au système d’information de l’HAD

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a publié une étude visant à définir le système d’information de l’Hospitalisation à domicile (HAD). Un travail quasi-inédit sur les dix dernières années.

Dépendance I 16.05.2018

La Fnadepa prend position pour le cinquième risque

Lors d’un colloque organisé par la Fnadepa Gard, à Nîmes, mardi 15 mai, Jean-Pierre Riso, président de la fédération nationale, a fait savoir que son organisation allait "défendre" l’idée d’un cinquième risque pour les personnes âgées dépendantes.

Mayotte I 15.05.2018

Revalorisation de l’ASPA à Mayotte

Conformément à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé signe un décret visant à revaloriser, sur trois ans, l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte.

Etablissements et services I 14.05.2018

La répartition régionale des crédits du FMESPP 2018 est fixée

Une circulaire du 4 mai 2018 alloue aux ARS 51,27 millions d’euros provenant du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2018.

Europe I 14.05.2018

Allemagne : des applis pour le soutien médico-psychologique des réfugiés

L’organisation allemande Zentrum Überleben (littéralement "Centre survie"), spécialisée dans le soutien médical et psychologique gratuit des personnes en provenance de zones de conflit, a développé deux applications dites de "thérapie mobile".

Etablissements et services I 14.05.2018

Mode d'emploi de l'expérimentation pour les innovations dans le système de santé

Une récente circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé vient préciser le dispositif d’expérimentation pour l’innovation en santé, mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Etablissements et services I 11.05.2018

Les grandes orientations de la campagne tarifaire 2018 des établissements de santé

La circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie de ces établissements à 80,7 milliards d’euros.

Etablissements et services I 09.05.2018

Financement du FIR en 2018 : 3,452 milliards d’euros sont alloués aux ARS

Un récent arrêté fixe le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional.

Protection sociale I 02.05.2018

CMU-C et ACS : le montant des abattements sur l’AAH, l’ASPA et l’ASV sont fixés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoyait un abattement sur le montant de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire vieillesse dans le cadre de l’éligibilité à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (APCS). Deux textes réglementaires viennent préciser leur modalité de calcul et leur montant.

Santé I 30.04.2018

IST/VIH : la DGS et la DGSO précisent le fonctionnement des COREVIH

Une instruction, à destination des agences régionales de santé, revient sur la réforme des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine.

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