Prévues dans la loi "Justice du XXIe siècle", des expérimentations vont être menées dans plusieurs départements et régions pour favoriser le règlement...
"Enquêter sur les droits des femmes peut tuer." C’est ce que révèle Reporters sans frontières dans son dernier rapport, publié début mars.
Lancés en septembre dernier, les chantiers de la justice concernent aussi la protection judiciaire de la jeunesse. Après une première rencontre avec la garde des Sceaux qui a eu lieu...
Alors que le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France doit être présenté fin mars en conseil des ministres, la secrétaire...
Dans un avis récent, il préconise une évolution de la législation afin de proscrire l'enfermement des mineurs, dans toutes circonstances. Il pointe du doigt, par ailleurs,...
Le gouvernement a présenté un plan de lutte contre la radicalisation jihadiste. Les professionnels sont appelés à la “mobilisation”, en particulier ceux des prisons,...
L’établissement n’ayant pas fait appel, Céline Boussié est mise hors de cause. Ancienne salariée d’un institut médico-éducatif, dans le Gers,...
Au terme d'une première bataille judiciaire, les associations qui réclament le retrait du texte organisant le contrôle administratif des étrangers dans l'hébergement...
Une semaine après s'être déclarés en grève, les agents de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) sont toujours mobilisés. Ils réclament des moyens...
Tandis que l'Assemblée nationale devait discuter, ce jeudi 15 février, une proposition de loi visant à appliquer pleinement le régime d'asille européen, La CImade...
Agents de la Cour nationale du droit d'asile et avocats intervenant dans cette juridiction seront en grève, le 13 février. Ils dénoncent une justice de l'asile de plus en plus...
Une récente instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les modalités de développement du dispositif d’information...
Pour valoriser les actions menées par des organismes à but non lucratif engagés dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le gouvernement lance un label qui permettra aux...
Après 12 jours de mobilisation sociale dans les centres pénitentiaires, le syndicat UFAP-UNSA (40 %) et la ministre de la Justice ont signé le 29 janvier un accord de fin de conflit...
Le Premier ministre a confié au député Didier Paris et au consultant David Layani une mission pour la création d’une agence nationale pour le travail d’intérêt...
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15
