La Caisse nationale de l’assurance vieillesse publie une mise à jour de la circulaire relative à la représentation des majeurs protégés et incidences sur la gestion...
Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la haute juridiction constate qu’il n’existe aucune procédure « permettant à la personne placée en détention...
Le Syndicat des avocats de France (SAF) « exige » le doublement immédiat du budget de l’aide juridictionnelle. Une aide dédiée à des prestations...
Alors que la Cour de cassation avait directement appliqué un arrêt de la CEDH pour libérer une personne détenue dans des conditions indignes, le Conseil d’Etat vient de...
Le décret de nomination de Dominique Simonnot, journaliste spécialisée dans les affaires judiciaires, au poste de contrôleuse générale des lieux de privation de...
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 2 octobre, le Conseil constitutionnel déclare le deuxième alinéa de l’article 144-1...
Un groupe de travail vient d’être mis sur pied par Adrien Taquet. Son objectif : faire des propositions concrètes au secrétaire d’État chargé de l’enfance...
Prévu par la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, le placement sous bracelet anti-rapprochement devra être prononcé par...
L’association française Prison Insider prépare un outil mondial de comparaison des conditions de détention. Sa concrétisation, prévue en 2022, vise à sensibiliser...
La Cimade alerte sur la situation sanitaire au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). L’association dénonce le maintien dans ce lieu de privation...
Recrutement dans le secteur des services à la personne, prime exceptionnelle Covid pour les aides à domicile, soutien aux entreprises sociales inclusives, consignes pour les Ehpad en cas...
Dans un arrêt rendu mercredi 8 juillet, la Cour de cassation tire immédiatement les conséquences d’un arrêt rendu fin janvier par la Cour européenne des droits de...
Prisons, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés… Un rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce...
Dans son troisième rapport, le contrôleur général des lieux de privation de liberté affirme la nécessité d’une prise en charge personnalisée...
Le tribunal administratif de Paris statue sur les différents points du référé-liberté déposé par une coalition de collectifs et d’associations le...
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