L’aide juridictionnelle « victime de son succès », selon un rapport parlementaire
Un rapport parlementaire sur l'aide juridictionnelle formule 35 propositions pour « garantir à chaque citoyen un égal accès au droit et à la justice »
La CNCDH réclame une « réforme globale »
Dans un avis adopté le 9 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime ses inquiétudes quant à la réforme de la justice des mineurs...
Le taux d’incarcération européen en diminution, d’après...
Les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2018, publiées le 2 avril, indiquent une diminution du taux global d’incarcération– un indicateur principalement...
Précisions sur le vote des détenus aux élections européennes
La loi de réforme pour la justice a ouvert aux personnes détenues la possibilité de voter par correspondance sous pli fermé. Une circulaire publiée le 1er avril détaille...
Mineurs isolés : l’Etat sous plusieurs feux
Ce 28 février, dix-neuf associations et syndicats ont annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 30 janvier dernier autorisant le fichage des mineurs...
Neuf associations appellent à l’interdiction des tests...
En attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de l’évaluation de la minorité, sur la base d’une analyse de la maturité osseuse, elles...
Aide sociale à l'enfance : un référentiel pour en finir avec les sorties sèches
Un référentiel, intitulé "Accompagner les sorties de l’aide sociale à l’enfance", a été présenté ce 14 février par les...
HAS : de nouvelles recommandations pour prévenir les...
Les phénomènes de violences entre mineurs ont pris de l’ampleur, et de nouvelles formes. Les pratiques professionnelles ainsi que le cadre réglementaire ont également...
Handicap et perte d‘autonomie : un partenariat en faveur...
Le Défenseur des droits et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont formalisé, dans une convention de partenariat, leur coopération ancienne autour des problématiques...
Protection de l'enfance : la HAS pointe les priorités pour la bientraitance
La Haute autorité de santé a publié, le 12 février, les résultats de son enquête sur la bientraitance dans les structures accueillant des enfants dans le cadre...
Contentieux social : les députés renoncent au recours...
Le recours à un avocat, en cas de contentieux social, ne sera finalement pas obligatoire devant la Cour d’appel, contrairement au projet initial de réforme de la Justice. Une bonne...
Centres éducatifs renforcés : la CNAPE appelle à leur...
Sans nier toutes les difficultés auxquels ils sont confrontés, la fédération d'associations de la protection de l'enfance défend le concept des CER et fait des...
Prix des droits de l’Homme : la Cimade dénonce les politiques migratoires
L'organisation s'est vu décerner le Prix des droits de l'Homme de l'Association française des Nations unies, exactement le jour des 70 ans de la Déclaration universelle...
Travail d'intérêt général : naissance d'une nouvelle...
L'insertion professionnelle des personnes incarcérées, soumises à une peine alternative à l'incarcération ou encore bénéficiant d'un aménagement...
Les avocats ne relâchent rien contre le projet de loi
Grève des plaidoiries, occupation des réseaux sociaux, blocage de palais de justice… de nombreux avocats continuent la lutte contre ce texte qui prévoit, notamment, la fusion...
Précédent 1 2 3 4 ... 7 8 Suivant
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
