Prix des droits de l’Homme : la Cimade dénonce les politiques migratoires
L'organisation s'est vu décerner le Prix des droits de l'Homme de l'Association française des Nations unies, exactement le jour des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle en a profité pour dénoncer les manquements de la France aux droits et libertés des personnes étrangères.
Travail d'intérêt général : naissance d'une nouvelle entité nationale pour développer l'offre
L'insertion professionnelle des personnes incarcérées, soumises à une peine alternative à l'incarcération ou encore bénéficiant d'un aménagement de peine, a désormais son agence. Un décret, entré en vigueur ce lundi 10 décembre, précise les missions et le fonctionnement de ce nouveau service rattaché à la ministre de la Justice.
Les avocats ne relâchent rien contre le projet de loi
Grève des plaidoiries, occupation des réseaux sociaux, blocage de palais de justice… de nombreux avocats continuent la lutte contre ce texte qui prévoit, notamment, la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance.
Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond
Alors que le vote du projet de loi de réforme de la Justice par l'Assemblée nationale a été repoussé sine die, la fédération des acteurs de la protection de l'enfance critique le choix du gouvernement de réformer la justice des mineurs par ordonnance. Cependant, espérant une large concertation préalable, elle soumet des propositions.
Soutien aux exilés : le Gisti et l'Anafé saluent l'annulation d'une mesure prise contre un militant
Le tribunal administratif a annulé l'interdiction d'entrée sur le territoire qui avait été faite à un ressortissant irlandais, militant de la cause des exilés, souhaitant se rendre à une conférence sur le thème des frontières, à Calais. Pour le Gisti et l'Anafé, cette victoire judiciaire met en exergue la "criminalisation croissante "et le "développement des mesures de fichage des militants".
Prison : vers la création d'une agence du travail d'intérêt général
Cherchant à développer les travaux d'intérêt général, pour "redonner du sens à la peine", la ministre de la Justice a annoncé la création d'une agence dédiée à leur développement ainsi qu'à l'emploi pénitentiaire. Elle compte créer 12 000 nouveaux postes en TIC "d'ici deux ou trois ans".
Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de dernière minute au projet de loi de réforme de la justice, habilitant le gouvernement à réformer la justice des mineurs par ordonnances. En réponse à cette annonce, 184 magistrats de la jeunesse et de la famille signent une tribune dans laquelle ils dénoncent le manque grave de moyens humains et matériels, qui les empêche, ainsi que les éducateurs spécialisés, de mettre en oeuvre les mesures déjà existantes de protection des mineurs.
Une réforme de la justice préjudiciable aux plus fragiles
Le Défenseur des droits estime que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, en cours d'examen devant l'Assemblée, menace l'accès des plus vulnérables au droit. En cause : la suppression des tribunaux d'instance qui assurent, actuellement, une justice de proximité, mais aussi la dématérialisation de certaines démarches judiciaires.
A Bobigny, les juges des enfants tirent la sonnette d’alarme
"Il s’écoule jusqu’à dix huit mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation du suivi à un éducateur", accusent les magistrats de la Seine-Saint-Denis. Selon eux, cette situation, provoquée par les restrictions budgétaires, aura des conséquences sur l'avenir en ne garantissant par une bonne protection des mineurs d'aujourd'hui.
Prison : vers un droit de vote par correspondance pour les détenus
Le gouvernement souhaite créer une troisième modalité de vote pour les détenus afin qu'ils puissent exercer plus facilement leur citoyenneté. Outre la permission de sortie et le vote par procuration, ils pourraient, lors des élections européennes, voter par correspondance.
Tests osseux : un arrêt de la cour de cassation fait jurisprudence
Le 3 octobre, le pourvoi en cassation d’une jeune Congolaise contestant sa majorité à laquelle concluaient des examens osseux a été rejeté. L’arrêt de la Cour de cassation fait jurisprudence sur la question du "doute" entourant ces tests, à la fiabilité depuis longtemps mise en cause.
Protection des majeurs : les associations s’insurgent contre la réforme du financement des mandataires judiciaires
A la suite de la mise en œuvre de nouvelles modalités de financement des mandataires judiciaires, les personnes sous tutelle ou curatelle doivent, depuis le 1er septembre, davantage participer au coût de leur protection juridique. Plusieurs associations dénoncent une réforme "injuste" qui pénalise les personnes les plus vulnérables.
La loi Asile-Immigration en passe d’être promulguée
Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les arguments des parlementaires qui l'avaient saisi pour faire invalider le texte de loi "Asile-Immigration". Mis à part quelques articles jugés sans rapport avec le projet législatif initial, tout a été validé.
Tribune : "Plaidoyer pour un ministère de l’Enfance"
Dénonçant les insuffisances de la loi "Schiappa " en matière de protection des mineurs contre les violences, notamment sexuelles, un collectif de professionnels réclame la création d’une structure ministérielle dédiée à l'enfance et à ses problématiques.
Les Sages censurent certaines dispositions du projet de loi Avenir professionnel
Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a notamment invalidé des dispositions concernant la réforme des institutions de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, au motif d'un manque de précision dans l’habilitation. Il a estimé en outre que l'article portant sur les salariés proches aidants, introduit en première lecture, n'avait pas de lien avec le texte de loi initial.
Précédent 1 2 3 4 ... 7 8 Suivant
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
