Publié par cinq associations, le rapport 2021 sur les centres et locaux de rétention administrative alerte sur le recours systématique à l’enfermement des personnes étrangères…
Pour son livre Les violences inaudibles, la sociologue Julie Ancian a rencontré cinq femmes purgeant des peines de prison après avoir tué l’enfant qu’elles venaient de…
Unique en son genre, le foyer Soleillet, à Paris, accueille exclusivement des femmes après leur incarcération. Suivies par des professionnels qui les guident dans leurs démarches de réinsertion, elles…
Un décret récent (J.O. du 2-03) redéfinit les critères d'identification des détenus dépourvus de ressources suffisantes et précise les conditions d’octroi…
Une circulaire du 18 février, publiée le 25, précise les modalités d’inscription sur les listes électorales et les modalités organisationnelles de l’exercice…
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’est attardée sur les conséquences de la crise sanitaire sur le fonctionnement des administrations. Si elles ont a su s’adapter…
Le 9 février, l'Observatoire du code de la justice pénale des mineurs*, initié par le collectif « Justice des enfants » en décembre dernier,…
Pionnier de la justice restaurative en France, le criminologue Robert Cario prône un plus grand développement dans la chaîne pénale de cette pratique qui met face à face…
Justice des mineurs - La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 (J.O. du 25-01) apporte des modifications à la procédure pénale des mineurs. Objectif : remédier…
La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de…
Justice – Une circulaire du 20 janvier 2022, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice le même jour, fixe les plafonds d’admission à l’aide…
La publication des premières données de l’asile pour 2021 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) fait état d’une…
Comme chaque semaine, retrouvez le podcast SMS réalisé par la rédaction des ASH.
Dans trois courriers adressés respectivement aux ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice, Dominique Simonnot, contrôleure générale…
Budget 2022 – La loi de finances pour 2022, publiée le 31 décembre dernier, prévoit notamment la création d’une réserve de la protection judiciaire…
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