Neuf associations appellent à l’interdiction des tests osseux
En attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de l’évaluation de la minorité, sur la base d’une analyse de la maturité osseuse, elles...
Aide sociale à l'enfance : un référentiel pour en finir...
Un référentiel, intitulé "Accompagner les sorties de l’aide sociale à l’enfance", a été présenté ce 14 février par les...
HAS : de nouvelles recommandations pour prévenir les...
Les phénomènes de violences entre mineurs ont pris de l’ampleur, et de nouvelles formes. Les pratiques professionnelles ainsi que le cadre réglementaire ont également...
Handicap et perte d‘autonomie : un partenariat en faveur de l’accès aux droits
Le Défenseur des droits et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont formalisé, dans une convention de partenariat, leur coopération ancienne autour des problématiques...
Protection de l'enfance : la HAS pointe les priorités...
La Haute autorité de santé a publié, le 12 février, les résultats de son enquête sur la bientraitance dans les structures accueillant des enfants dans le cadre...
Contentieux social : les députés renoncent au recours...
Le recours à un avocat, en cas de contentieux social, ne sera finalement pas obligatoire devant la Cour d’appel, contrairement au projet initial de réforme de la Justice. Une bonne...
Centres éducatifs renforcés : la CNAPE appelle à leur évolution pour garantir leur maintien
Sans nier toutes les difficultés auxquels ils sont confrontés, la fédération d'associations de la protection de l'enfance défend le concept des CER et fait des...
Prix des droits de l’Homme : la Cimade dénonce les...
L'organisation s'est vu décerner le Prix des droits de l'Homme de l'Association française des Nations unies, exactement le jour des 70 ans de la Déclaration universelle...
Travail d'intérêt général : naissance d'une nouvelle...
L'insertion professionnelle des personnes incarcérées, soumises à une peine alternative à l'incarcération ou encore bénéficiant d'un aménagement...
Les avocats ne relâchent rien contre le projet de loi
Grève des plaidoiries, occupation des réseaux sociaux, blocage de palais de justice… de nombreux avocats continuent la lutte contre ce texte qui prévoit, notamment, la fusion...
Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond
Alors que le vote du projet de loi de réforme de la Justice par l'Assemblée nationale a été repoussé sine die, la fédération des acteurs de la protection...
Soutien aux exilés : le Gisti et l'Anafé saluent l'annulation...
Le tribunal administratif a annulé l'interdiction d'entrée sur le territoire qui avait été faite à un ressortissant irlandais, militant de la cause des exilés,...
Prison : vers la création d'une agence du travail d'intérêt général
Cherchant à développer les travaux d'intérêt général, pour "redonner du sens à la peine", la ministre de la Justice a annoncé la création...
Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement...
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de dernière minute au projet de loi de réforme de la justice, habilitant le gouvernement à réformer la justice...
Une réforme de la justice préjudiciable aux plus fragiles
Le Défenseur des droits estime que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, en cours d'examen devant l'Assemblée, menace l'accès...
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