Accidents du travail
> Indemnités journalières
• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 235,69 €
• A partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 314,25 €
• Au-delà de 3 mois : l’indemnité peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires après l’accident
> Frais funéraires : 1 963 € maximum
> Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : l’ACTP a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais il est possible de continuer à en bénéficier si elle a déjà été perçue :
• Taux plein : 1 031 €/mois
• Taux réduit : entre 515,26 € et 901,70 €/mois
> Majoration pour tierce personne (MTP) : 1 288,13 €/mois, soit 15 457,56 €/an. Si vous aviez déjà droit à la MTP à la date du 28 février 2013, et que vous la percevez encore, vous pouvez opter pour la PCRTP (voir ci-dessous).
> Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) : son montant mensuel varie en fonction du nombre d’actes ordinaires de la vie qu’on ne peut accomplir seul :
• 3 ou 4 actes : 650, 68 €
• 5 ou 6 actes : 1 301,39 €
• Au moins 7 (ou en cas troubles neuropsychiques présentant un danger pour vous ou pour autrui) : 1 952,12 €
Aide pour les victimes de violences conjugales
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes victimes de violences conjugales peuvent désormais bénéficier d’une aide sous la forme d’une aide non remboursable si les revenus ne dépassent pas :
- 2 139,46 € pour une personne seule
- 3 209,19 € pour une personne avec un enfant à charge
- 3 851,03 € pour une personne avec 2 enfants à charge
- 4 706,82 € pour une personne avec 3 enfants à charge ou plus
Si les ressources dépassent ces montants, l’aide sera octroyée sous la forme d’un prêt sans intérêt remboursable.
Le montant de base de l’aide est de 646,52 €. Celui-ci varie en fonction des revenus et de la situation familiale.
Aides aux étrangers
> Allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Montant supplémentaire quand aucune place d’hébergement n’a été proposée : + 7,40 €/jour.
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)
> Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) des anciens travailleurs migrants dans leur pays d’origine
• Si ressources annuelles < 719,17 € : l’AVFS est attribuée au montant maximal de 719,17 € /mois
• Si ressources annuelles > 719,17 € : le montant de l’AVFS diminue en fonction des ressources
Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle (AJ) est totale ou partielle si le revenu fiscal de référence et la valeur du patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas certains plafonds.
Plafond de ressources annuel
• AJ totale : 12 862 €
• AJ partielle (55 %) : entre 12 863 € et 15 203 €
• AJ partielle (25 %) : entre 15 204 € et 19 290 €
• Majoration : 2 209 € par personne supplémentaire jusqu’à 3 personnes et 1 395 € à partir de 4 personnes
Aide sociale aux personnes âgées
> Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Montant maximal du plan d’aide par mois en fonction du groupe iso-ressources (GIR) de rattachement
• Majoration pour droit au répit de l’aidant : 573,77 €/an
• Majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant : 1 139,94 €/an
Si l’APA est inférieure à 35,64 €, elle n’est pas versée.
Nombre d’heures maximales consacrées au lien social par mois, afin de prévenir la perte d’autonomie : 9 heures.
> Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et minimum vieillesse
Voir « Pensions et retraites »
> Aide à domicile du département
Ces prestations ne sont pas cumulables avec l’APA.
Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département
Allocation simple
Plafond de ressources mensuel
• Personne seule : 1 034,28 €
• Ménage : 1 605,73 €
Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés
Plafond de ressources mensuel
• Personne seule : 1 034,28 €
• Ménage : 1 605,73 €
> Aide sociale à l’hébergement
Somme laissée à la personne accueillie : minimum 124 €/mois ou 10 % des ressources
Chômage
> Allocations d’assurance chômage
Conditions d’indemnisation : être inscrit comme demandeur d’emploi, ne pas avoir atteint l’âge de la retraite, avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les allocataires de 53 ans et plus), être involontairement privé d’emploi, être physiquement apte à travailler, être à la recherche effective et permanente d’un emploi, habiter sur un territoire couvert par l'assurance chômage.
Durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi :
• inscrits avant le 1er février 2023 : 24 mois pour les moins de 53 ans, 36 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les plus de 55 ans
• inscrits à compter du 1er février 2023 : baisse de 25 % de la durée si le taux de chômage passe sous les 9 % ou qu’il ne varie pas de + 0,8 point en un trimestre, avec un minimum de 6 mois d’indemnisation garanti et un complément de fin de droits si l’état du marché du travail s’est détérioré.
Aide au retour à l’emploi (ARE) :
• Montant brut journalier : partie fixe : 13,11 € ; partie variable : 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR)
• Montant minimum : 31,97€/jour, dans la limite de 75 % du SJR
• Cotisations : 3 % du SJR. Ce prélèvement ne peut pas réduire le montant de l’allocation sous 31,97 €
ARE-formation (AREF) minimale : 22,88 €/jour
> Allocations de solidarité
Allocation temporaire d’attente (ATA) : 13,62 €/jour
Supprimée le 1er septembre 2017, seuls les bénéficiaires de l’allocation avant cette date continuent de la percevoir dans la limite de sa durée réglementaire.
Plafond de ressources mensuel : montants du RSA (voir ci-après)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 19,33 €/jour (soit 579,90 € par mois de 30 jours)
- Prime de Noël : aide exceptionnelle versée par la Caf, la MSA et Pôle emploi, d’un montant compris entre 152,42 € et 457,35 € (+ 60,98 € par enfant supplémentaire). Aucune démarche n’est à effectuer.
Plafond de ressources mensuel
• Personne seule : 1 353,10 €
• Couple : 2 126,30 €
Cumulable avec une activité professionnelle pendant 3 mois dans la limite des droits restants
Allocation équivalent retraite (AER) : 41,79 €/jour maximum (1 253,70 €/mois de 30 jours). Supprimée e
