La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, saisit les ministres de la Justice et des Solidarités et de la Santé afin que la...
Dans une décision rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité le 21 janvier, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions permettant le maintien des liens familiaux...
Faisant suite à une décision du Conseil d’Etat rendue en février dernier, un décret publié au Journal officiel le 26 décembre 2020 supprime la première...
C’est en tous cas l’objectif d’un décret publié au Journal officiel le 23 décembre, qui vise à renforcer leurs droits et leur protection vis-à-vis de...
Avocate au barreau de Paris, Sophie Kerihuel défend les demandeurs d’asile LGBT+ devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) après que l’Ofpra (Office français...
La généralisation de la mise à disposition des bracelets anti-rapprochement à l’ensemble des juridictions françaises prend effet mardi 15 décembre. 1 000...
La signature d’un accord franco-marocain visant à faciliter le retour au Maroc de mineurs non accompagnés inquiète les professionnels de l’enfance. Le texte, qui n’a...
Un décret récent fixe les nouvelles obligations d’information à destination des détenus souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ainsi que les nouvelles...
Publiée par l’Observatoire international des prisons, la cinquième édition du Guide du prisonnier propose des outils à l’ensemble des professionnels intervenant...
Initialement prévu pour une entrée en vigueur le 1er octobre, le code de la justice pénale des mineurs a été repoussé au 31 mars 2021, en raison de la pandémie. Le...
Dominique Simonnot est contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) depuis le 15 octobre dernier. Après quelques semaines d’exercice, son mandat...
La haute fonctionnaire chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice a pour priorité la lutte contre les féminicides. Pour Isabelle Rome,...
Un détenu qui avait attaqué l’Etat français pour des conditions de détention indignes s’est retrouvé à devoir payer plus de 250 € à...
Publiée par le Conseil de l’Europe, l’étude des impacts de la crise sanitaire sur la situation des prisons révèle une baisse globale du taux d’incarcération...
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2020, la Cour de cassation précise cette distinction qui a des répercussions sur l'appréciation du financement par les juges du fond.
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15
