Conditions de détention indignes : le recours des détenus en détail
Un décret publié au Journal officiel le 16 septembre fixe les dernières modalités d’application du recours judiciaire visant à garantir le droit...
Un décret publié au Journal officiel le 16 septembre fixe les dernières modalités d’application du recours judiciaire visant à garantir le droit...
Depuis deux ans, l’antenne lyonnaise de l’association Wake up Café accompagne des détenus qui bénéficient d’un aménagement de peine. A travers des ateliers collectifs et un soutien individualisé, la structure...
Dans un arrêt rendu le 7 juillet 2021, la Cour de cassation énonce pour la première fois qu’une nouvelle décision du juge des tutelles ne se substitue pas à...
Surpopulation carcérale, locaux insalubres, temps d’encellulement excessif… Après ses visites au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, le contrôleur...
Un avis du 6 juillet du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) propose de personnaliser l’accueil et la prise en charge des personnes transgenres. L’organisation...
Dans son rapport rendu public le 2 juillet, la mission d’inspection mise en œuvre après le féminicide de Hayange, dans le Grand Est, estime que les conseils départementaux...
Dans une décision du 11 juin, le tribunal administratif de Versailles reconnaît le préjudice moral d’un enfant de 14 ans fouillé à nu à trois reprises...
Une récente circulaire du garde des Sceaux détaille les dispositions de ce nouveau code, qui entrera en vigueur le 30 septembre prochain.
Un arrêté publié le 18 juin ouvre l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) de...
Le projet de loi « enfance » a été présenté le mercredi 16 juin en conseil des ministres. Il sera soumis aux députés...
325 personnalités et institutions engagées dans la protection de l'enfance ont appelé ce week-end, dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche, à la création...
Le dernier rapport d’activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) axe ses recommandations sur l’importance de l’accès...
Un récent décret procède aux modifications réglementaires rendues nécessaires par les dispositions d’une ordonnance du 11 mars 2020.
Deux décrets et deux arrêtés publiés le 30 mai instituent la partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs. Lequel entrera en vigueur le 30 septembre...
En application des dispositions d’une loi de 2019 qui renforçait le droit de vote des personnes détenues, un décret publié le 28 mai complète le dossier individuel.
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