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Justice - Dépendance I 11.09.2018

Protection des majeurs : les associations s’insurgent contre la réforme du financement des mandataires judiciaires

A la suite de la mise en œuvre de nouvelles modalités de financement des mandataires judiciaires, les personnes sous tutelle ou curatelle doivent, depuis le 1er septembre, davantage participer au coût de leur protection juridique. Plusieurs associations dénoncent une réforme "injuste" qui pénalise les personnes les plus vulnérables.

Asile-Immigration I 10.09.2018

La loi Asile-Immigration en passe d’être promulguée

Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les arguments des parlementaires qui l'avaient saisi pour faire invalider le texte de loi "Asile-Immigration". Mis à part quelques articles jugés sans rapport avec le projet législatif initial, tout a été validé.

Point de vue I 06.09.2018

Tribune : "Plaidoyer pour un ministère de l’Enfance"

Dénonçant les insuffisances de la loi "Schiappa " en matière de protection des mineurs contre les violences, notamment sexuelles, un collectif de professionnels réclame la création d’une structure ministérielle dédiée à l'enfance et à ses problématiques.

Handicap - Dépendance I 05.09.2018

Les Sages censurent certaines dispositions du projet de loi Avenir professionnel

Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a notamment invalidé des dispositions concernant la réforme des institutions de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, au motif d'un manque de précision dans l’habilitation. Il a estimé en outre que l'article portant sur les salariés proches aidants, introduit en première lecture, n'avait pas de lien avec le texte de loi initial.

Justice I 25.07.2018

Protection des majeurs : la FNMJI réclame l'ouverture d'une concertation

Reprochant à l'Etat de réduire les dépenses de la Justice à leurs dépens, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs réclament la suspension d'un projet de décret qui, selon eux, va encore réduire leur rémunération. La Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants demande à la ministre l'ouverture d'une concertation sur les modalités de financement qui s'appliqueront à eux en 2019.

Justice - Asile I 25.07.2018

Délit de solidarité : le ministère public fait appel contre une décision de relaxe

Le parquet de Nice a fait appel, ce mardi 24 juillet, du jugement de relaxe prononcé le 13 juillet dernier au bénéfice de Martine Landry, une bénévole d'Amnesty International poursuivie pour aide à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière.

Hébergement - insertion I 19.07.2018

CHRS : les associations attaquent la nouvelle tarification devant le Conseil d'Etat

Cinq organisations contestent la légalité d'un arrêté qui fixe les tarifs plafonds des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, avec comme objectif assumé par le gouvernement d'économiser 54 millions d'euros en 4 ans, dont 20 millions en 2018.

Justice - Immigration I 11.07.2018

La délocalisation du tribunal de Bobigny entérinée par la Cour de Cassation

Dans un arrêt publié le 11 juillet, la Cour de Cassation valide la tenue d'audiences dans une annexe du tribunal de Bobigny, adossée à la "zone d’attente pour les personnes maintenues en instance" (ZAPI) de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, où les étrangers non-admis sur le territoire français à leur arrivée sont retenus.

Justice I 06.07.2018

Le principe de fraternité est validé par le Conseil constitutionnel

Après examen, le 26 juin, d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a statué ce vendredi 6 juillet en censurant les dispositions légales relatives au "délit de solidarité".

Justice - Enfance I 05.07.2018

Le délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" disparaît du projet de loi "Schiappa"

Le gouvernement a renoncé à réintégrer ce délit dans le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, après sa suppression en commission du Sénat. La mesure avait provoqué la colère des associations et soulevé de vifs débats.

Asile - Immigration I 03.07.2018

2017, l'année des tristes records de la rétention administrative

Selon les données récoltées par les associations intervenant dans les centres de rétention administrative, environ 46 800 personnes ont été enfermées en 2017. En métropole, leur nombre est passé, en un an, de 24 000 à presque 26 500, soit une hausse de plus de 10 %. Les associations dénoncent des pratiques abusives, en particulier à l'égard des familles avec enfants. Elles insistent : la rétention ne facile pas les expulsions.

Psychiatrie I 04.06.2018

Hospyweb : des associations dénoncent l'amalgame entre maladie psychiatrique et terrorisme

Réagissant à la publication récente d'un décret autorisant le traitement des données à caractère personnel des patients en soins psychiatriques sans consentement, l'ADESM, la Fnapsy et l'Unafam dénoncent un dispositif "jetant le voile de la suspicion sur les personnes", tout en menaçant le secret professionnel et le processus de soins.

Handicap - Maltraitance I 17.05.2018

Un "référent intégrité physique" pour mieux protéger

Mercredi 16 mai, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement pour obliger les établissements et services sociaux et médico-sociaux à désigner "un référent intégrité physique".

Europe I 15.05.2018

Handicap : des associations portent réclamation contre la France devant le Conseil de l'Europe

S'appuyant sur la Charte sociale européenne dont la France est signataire, cinq associations françaises et deux organisations européennes espèrent faire condamner l'Etat français à agir pour garantir les droits des personnes handicapées et de leurs proches.

Justice I 14.05.2018

Protection des mineurs : tirs nourris contre l'article 2 du projet de loi "violences sexuelles et sexistes"

Alors que le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est examiné par l'Assemblée nationale ces lundi 14 et mardi 15 mai, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer le retrait de son article 2.

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