Isabelle Rome : « la prise de conscience sur les violences intrafamiliales est massive » (Ministère de la justice)
La Haute fonctionnaire chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de la justice a pour priorité la lutte contre les féminicides. Pour Isabelle Rome,...
Conditions de détention indignes : la France condamnée...
Un détenu qui avait attaqué l’Etat français pour des conditions de détention indignes s’est retrouvé à devoir payer plus de 250 € à...
Prisons : l’Europe enregistre une déflation carcérale...
Publiée par le Conseil de l’Europe, l’étude des impacts de la crise sanitaire sur la situation des prisons révèle une baisse globale du taux d’incarcération...
Protection des majeurs : de la différence entre mesure classique et mesure exceptionnelle
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2020, la Cour de cassation précise cette distinction qui a des répercussions sur l'appréciation du financement par les juges du fond.
Paiement des prestations retraite : pouvoirs du mandataire...
La Caisse nationale de l’assurance vieillesse publie une mise à jour de la circulaire relative à la représentation des majeurs protégés et incidences sur la gestion...
Changement du lieu de détention provisoire : la Cour...
Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la haute juridiction constate qu’il n’existe aucune procédure « permettant à la personne placée en détention...
Aide juridictionnelle : un budget 2021 «loin du compte», selon le SAF
Le Syndicat des avocats de France (SAF) « exige » le doublement immédiat du budget de l’aide juridictionnelle. Une aide dédiée à des prestations...
Conditions indignes de détention : le Conseil d’Etat...
Alors que la Cour de cassation avait directement appliqué un arrêt de la CEDH pour libérer une personne détenue dans des conditions indignes, le Conseil d’Etat vient de...
Dominique Simonnot est officiellement nommée contrôleuse...
Le décret de nomination de Dominique Simonnot, journaliste spécialisée dans les affaires judiciaires, au poste de contrôleuse générale des lieux de privation de...
Les pouvoirs du juge judiciaire sont insuffisants pour faire cesser des conditions de détention indignes
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 2 octobre, le Conseil constitutionnel déclare le deuxième alinéa de l’article 144-1...
Arthur Melon : « Nous réclamons une répression accrue...
Un groupe de travail vient d’être mis sur pied par Adrien Taquet. Son objectif : faire des propositions concrètes au secrétaire d’État chargé de l’enfance...
Violences familiales : le bracelet anti-rapprochement...
Prévu par la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, le placement sous bracelet anti-rapprochement devra être prononcé par...
Prisons : création d’un indice mondial pour le respect des droits des détenus
L’association française Prison Insider prépare un outil mondial de comparaison des conditions de détention. Sa concrétisation, prévue en 2022, vise à sensibiliser...
Migrants : l’enfermement en dépit des risques de Covid-19
La Cimade alerte sur la situation sanitaire au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). L’association dénonce le maintien dans ce lieu de privation...
Services à la personne, aides à domicile, entreprises...
Recrutement dans le secteur des services à la personne, prime exceptionnelle Covid pour les aides à domicile, soutien aux entreprises sociales inclusives, consignes pour les Ehpad en cas...
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