Surpopulation carcérale, locaux insalubres, temps d’encellulement excessif… Après ses visites au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, le contrôleur...
Un avis du 6 juillet du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) propose de personnaliser l’accueil et la prise en charge des personnes transgenres. L’organisation...
Dans son rapport rendu public le 2 juillet, la mission d’inspection mise en œuvre après le féminicide de Hayange, dans le Grand Est, estime que les conseils départementaux...
Dans une décision du 11 juin, le tribunal administratif de Versailles reconnaît le préjudice moral d’un enfant de 14 ans fouillé à nu à trois reprises...
Une récente circulaire du garde des Sceaux détaille les dispositions de ce nouveau code, qui entrera en vigueur le 30 septembre prochain.
Un arrêté publié le 18 juin ouvre l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) de...
Le projet de loi « enfance » a été présenté le mercredi 16 juin en conseil des ministres. Il sera soumis aux députés...
325 personnalités et institutions engagées dans la protection de l'enfance ont appelé ce week-end, dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche, à la création...
Le dernier rapport d’activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) axe ses recommandations sur l’importance de l’accès...
Un récent décret procède aux modifications réglementaires rendues nécessaires par les dispositions d’une ordonnance du 11 mars 2020.
Deux décrets et deux arrêtés publiés le 30 mai instituent la partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs. Lequel entrera en vigueur le 30 septembre...
En application des dispositions d’une loi de 2019 qui renforçait le droit de vote des personnes détenues, un décret publié le 28 mai complète le dossier individuel.
Les dispositions les plus emblématiques du texte ont été déclarées contraires à la Constitution, dont celle qui autorisait la vidéosurveillance dans les...
Les insuffisances et le manque de clairvoyance dans la conduite des diverses enquêtes ont conduit la cour d’appel de Paris à condamner l’Etat au versement de dommages-intérêts...
La visite de l’unité du centre de détention de Bédenac dédiée aux personnes dépendantes a conduit la contrôleure générale des lieux de...
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