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Droits des mineurs I 11.07.2019

La CNCDH réclame une « réforme globale »

Dans un avis adopté le 9 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime ses inquiétudes quant à la réforme de la justice des mineurs qui devrait être dévoilée en septembre. Elle réaffirme au passage la nécessité d’une réforme globale de la justice des enfants.

08.04.2019

Le taux d’incarcération européen en diminution, d’après le Conseil de l’Europe

Les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2018, publiées le 2 avril, indiquent une diminution du taux global d’incarcération– un indicateur principalement déterminé à partir de la durée des peines de prisons - en Europe de 6, 6 % depuis 2016, pour les 27 pays concernés.

Pénitentiaire I 02.04.2019

Précisions sur le vote des détenus aux élections européennes

La loi de réforme pour la justice a ouvert aux personnes détenues la possibilité de voter par correspondance sous pli fermé. Une circulaire publiée le 1er avril détaille les modalités d’exercice de ce droit.

Protection de l'enfance I 28.02.2019

Mineurs isolés : l’Etat sous plusieurs feux

Ce 28 février, dix-neuf associations et syndicats ont annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 30 janvier dernier autorisant le fichage des mineurs étrangers non accompagnés. Le même jour, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Etat français pour défaut de prise en charge d’un mineur non accompagné.

Mineurs non accompagnés I 18.02.2019

Neuf associations appellent à l’interdiction des tests osseux

En attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de l’évaluation de la minorité, sur la base d’une analyse de la maturité osseuse, elles appellent à abandonner cette pratique très contestée et à garantir une protection aux jeunes étrangers isolés.

Protection de l'enfance I 14.02.2019

Aide sociale à l'enfance : un référentiel pour en finir avec les sorties sèches

Un référentiel, intitulé "Accompagner les sorties de l’aide sociale à l’enfance", a été présenté ce 14 février par les secrétaires d'Etat Adrien Taquet et Christelle Dubos. Ce document donne aux départements les engagements à tenir pour atteindre le "0 sortie sèche de l’ASE" dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat, prévue par la stratégie pauvreté. Sans cela, le soutien financier de l’Etat sera caduc.

Protection de l'enfance I 13.02.2019

HAS : de nouvelles recommandations pour prévenir les violences entre mineurs en établissement

Les phénomènes de violences entre mineurs ont pris de l’ampleur, et de nouvelles formes. Les pratiques professionnelles ainsi que le cadre réglementaire ont également évolué. Tous ces changements ont conduit l’Anesm - entre temps absorbée par la Haute autorité de santé - à mettre à jour ses recommandations de bonnes pratiques.

Droits I 13.02.2019

Handicap et perte d‘autonomie : un partenariat en faveur de l’accès aux droits

Le Défenseur des droits et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont formalisé, dans une convention de partenariat, leur coopération ancienne autour des problématiques d’accès aux droits et d’égalité de traitement de toutes les personnes handicapées.

Etablissements I 13.02.2019

Protection de l'enfance : la HAS pointe les priorités pour la bientraitance

La Haute autorité de santé a publié, le 12 février, les résultats de son enquête sur la bientraitance dans les structures accueillant des enfants dans le cadre de protection de l’enfance. État des lieux et recommandations sont au programme.

Justice I 17.01.2019

Contentieux social : les députés renoncent au recours obligatoire à un avocat en cas d'appel

Le recours à un avocat, en cas de contentieux social, ne sera finalement pas obligatoire devant la Cour d’appel, contrairement au projet initial de réforme de la Justice. Une bonne nouvelle pour la FNATH.

Protection de la jeunesse I 10.01.2019

Centres éducatifs renforcés : la CNAPE appelle à leur évolution pour garantir leur maintien

Sans nier toutes les difficultés auxquels ils sont confrontés, la fédération d'associations de la protection de l'enfance défend le concept des CER et fait des préconisations pour améliorer leur fonctionnement, et leur efficience auprès des jeunes placés. En arrière-plan, la "concurrence" des centres éducatifs fermés (CEF), plus récents et en voie de développement, laisse craindre leur disparition.

Asile - Immigration I 10.12.2018

Prix des droits de l’Homme : la Cimade dénonce les politiques migratoires

L'organisation s'est vu décerner le Prix des droits de l'Homme de l'Association française des Nations unies, exactement le jour des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle en a profité pour dénoncer les manquements de la France aux droits et libertés des personnes étrangères.

Justice - Insertion I 10.12.2018

Travail d'intérêt général : naissance d'une nouvelle entité nationale pour développer l'offre

L'insertion professionnelle des personnes incarcérées, soumises à une peine alternative à l'incarcération ou encore bénéficiant d'un aménagement de peine, a désormais son agence. Un décret, entré en vigueur ce lundi 10 décembre, précise les missions et le fonctionnement de ce nouveau service rattaché à la ministre de la Justice.

Justice I 06.12.2018

Les avocats ne relâchent rien contre le projet de loi

Grève des plaidoiries, occupation des réseaux sociaux, blocage de palais de justice… de nombreux avocats continuent la lutte contre ce texte qui prévoit, notamment, la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance.

Justice des mineurs I 05.12.2018

Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond

Alors que le vote du projet de loi de réforme de la Justice par l'Assemblée nationale a été repoussé sine die, la fédération des acteurs de la protection de l'enfance critique le choix du gouvernement de réformer la justice des mineurs par ordonnance. Cependant, espérant une large concertation préalable, elle soumet des propositions.

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