Des prisons allégées et des peines à repenser
Les professionnels de l’accompagnement des personnes incarcérées ont dû s’adapter aux mesures sanitaires provoquées par la libération de milliers de détenus...
La Cour nationale du droit d’asile invitée à statuer...
L’ordonnance n° 2020-305 du 13 mai 2020 comprend une disposition qui élargit les possibilités pour cette juridiction administrative de tenir les audiences à juge...
Expulsion d’un campement de roms : l’acharnement de...
Dans l'affaire de l'évacuation d'un campement de Roms en Seine-Saint-Denis en 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) conclut à la violation de l’article...
Covid-19 : comment accompagner les sortants de prison ?
En six semaines, du 16 mars au 23 avril, le nombre de détenus a diminué de 11 500. C’est l’un des effets collatéraux de la crise sanitaire. L’administration...
Covid-19 : les pensions alimentaires, toujours une...
En ces temps de confinement, l’obtention et le versement des pensions alimentaires constituent pour certaines mères célibataires une difficulté supplémentaire, qui accentue...
Chômage partiel possible pour les salariés à domicile
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-346 ouvre, de façon temporaire et exceptionnelle, le dispositif de chômage partiel aux salariés des particuliers employeurs,...
Coronavirus : mort d’un premier détenu
L’homme, de 74 ans, qui avait été testé positif au SARSCov2 à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), en est décédé, ont annoncé nos confrères...
Le projet Inserre expérimente trois nouvelles prisons
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a présenté la semaine dernière le projet Inserre – Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion...
Conseil d’État : l’AAH des personnes protégées est...
Par décision du 12 février, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière...
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Une mission commune à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’inspection générale de la justice (IGJ) a étudié les...
Haut conseil à l’égalité sur les violences conjugales...
A l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violence conjugales, le Haut conseil à l’égalité...
L’aide juridictionnelle « victime de son succès »,...
Un rapport parlementaire sur l'aide juridictionnelle formule 35 propositions pour « garantir à chaque citoyen un égal accès au droit et à la justice »
La CNCDH réclame une « réforme globale »
Dans un avis adopté le 9 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime ses inquiétudes quant à la réforme de la justice des mineurs...
Le taux d’incarcération européen en diminution, d’après...
Les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2018, publiées le 2 avril, indiquent une diminution du taux global d’incarcération– un indicateur principalement...
Précisions sur le vote des détenus aux élections européennes
La loi de réforme pour la justice a ouvert aux personnes détenues la possibilité de voter par correspondance sous pli fermé. Une circulaire publiée le 1er avril détaille...
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