La crise sanitaire a porté atteinte aux droits des personnes privées de liberté
Prisons, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés… Un rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce...
Les détenus radicalisés privés de leurs droits fondamentaux
Dans son troisième rapport, le contrôleur général des lieux de privation de liberté affirme la nécessité d’une prise en charge personnalisée...
Seine-Saint-Denis : la justice impose des conditions...
Le tribunal administratif de Paris statue sur les différents points du référé-liberté déposé par une coalition de collectifs et d’associations le...
Prison : une lettre ouverte appelle à une politique de déflation carcérale
Publiée le 3 juin, une lettre ouverte interpelle le Président de la République sur la nécessité de ne pas surcharger à nouveau les prisons françaises. La...
Des prisons allégées et des peines à repenser
Les professionnels de l’accompagnement des personnes incarcérées ont dû s’adapter aux mesures sanitaires provoquées par la libération de milliers de détenus...
La Cour nationale du droit d’asile invitée à statuer...
L’ordonnance n° 2020-305 du 13 mai 2020 comprend une disposition qui élargit les possibilités pour cette juridiction administrative de tenir les audiences à juge...
Expulsion d’un campement de roms : l’acharnement de la France condamnée par la CEDH
Dans l'affaire de l'évacuation d'un campement de Roms en Seine-Saint-Denis en 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) conclut à la violation de l’article...
Covid-19 : comment accompagner les sortants de prison...
En six semaines, du 16 mars au 23 avril, le nombre de détenus a diminué de 11 500. C’est l’un des effets collatéraux de la crise sanitaire. L’administration...
Covid-19 : les pensions alimentaires, toujours une...
En ces temps de confinement, l’obtention et le versement des pensions alimentaires constituent pour certaines mères célibataires une difficulté supplémentaire, qui accentue...
Chômage partiel possible pour les salariés à domicile
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-346 ouvre, de façon temporaire et exceptionnelle, le dispositif de chômage partiel aux salariés des particuliers employeurs,...
Coronavirus : mort d’un premier détenu
L’homme, de 74 ans, qui avait été testé positif au SARSCov2 à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), en est décédé, ont annoncé nos confrères...
Le projet Inserre expérimente trois nouvelles prisons
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a présenté la semaine dernière le projet Inserre – Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion...
Conseil d’État : l’AAH des personnes protégées est sauvegardée
Par décision du 12 février, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière...
Délais d’exécution des décisions de justice en matière...
Une mission commune à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’inspection générale de la justice (IGJ) a étudié les...
Haut conseil à l’égalité sur les violences conjugales...
A l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violence conjugales, le Haut conseil à l’égalité...
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