Chômage partiel possible pour les salariés à domicile
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-346 ouvre, de façon temporaire et exceptionnelle, le dispositif de chômage partiel aux salariés des particuliers employeurs,...
Coronavirus : mort d’un premier détenu
L’homme, de 74 ans, qui avait été testé positif au SARSCov2 à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), en est décédé, ont annoncé nos confrères...
Le projet Inserre expérimente trois nouvelles prisons
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a présenté la semaine dernière le projet Inserre – Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion...
Conseil d’État : l’AAH des personnes protégées est sauvegardée
Par décision du 12 février, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière...
Délais d’exécution des décisions de justice en matière...
Une mission commune à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’inspection générale de la justice (IGJ) a étudié les...
Haut conseil à l’égalité sur les violences conjugales...
A l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violence conjugales, le Haut conseil à l’égalité...
L’aide juridictionnelle « victime de son succès », selon un rapport parlementaire
Un rapport parlementaire sur l'aide juridictionnelle formule 35 propositions pour « garantir à chaque citoyen un égal accès au droit et à la justice »
La CNCDH réclame une « réforme globale »
Dans un avis adopté le 9 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime ses inquiétudes quant à la réforme de la justice des mineurs...
Le taux d’incarcération européen en diminution, d’après...
Les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2018, publiées le 2 avril, indiquent une diminution du taux global d’incarcération– un indicateur principalement...
Précisions sur le vote des détenus aux élections européennes
La loi de réforme pour la justice a ouvert aux personnes détenues la possibilité de voter par correspondance sous pli fermé. Une circulaire publiée le 1er avril détaille...
Mineurs isolés : l’Etat sous plusieurs feux
Ce 28 février, dix-neuf associations et syndicats ont annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 30 janvier dernier autorisant le fichage des mineurs...
Neuf associations appellent à l’interdiction des tests...
En attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de l’évaluation de la minorité, sur la base d’une analyse de la maturité osseuse, elles...
Aide sociale à l'enfance : un référentiel pour en finir avec les sorties sèches
Un référentiel, intitulé "Accompagner les sorties de l’aide sociale à l’enfance", a été présenté ce 14 février par les...
HAS : de nouvelles recommandations pour prévenir les...
Les phénomènes de violences entre mineurs ont pris de l’ampleur, et de nouvelles formes. Les pratiques professionnelles ainsi que le cadre réglementaire ont également...
Handicap et perte d‘autonomie : un partenariat en faveur...
Le Défenseur des droits et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont formalisé, dans une convention de partenariat, leur coopération ancienne autour des problématiques...
1 2 3 ... 7 8 Suivant
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
